Garanties et Service Après-Vente

Vous souhaitez signaler un incident ? Envoyez-nous les informations sur le produit et les éléments nécessaires pour examiner votre dossier.

Ouvrir un dossier

1. Informations générales

La présente Politique de Garanties et de Service Après-Vente régit la gestion des incidents, défauts de conformité, garanties légales, garanties commerciales du fabricant, diagnostics techniques, procédures RMA et assistance après-vente des produits commercialisés par SOLARBEX, nom commercial de :

REBATEX ENERGY S.L.
NIF : B06580070
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Adresse e-mail : [solar@solarbex.com](mailto:solar@solarbex.com)
Téléphone : +34 647 702 125

L’objectif de cette politique est d’expliquer clairement quelle protection s’applique au client, quelle est la différence entre la garantie légale et les garanties commerciales proposées par les fabricants, comment les incidents sont diagnostiqués et quel régime s’applique selon que l’achat a été effectué par un consommateur ou par un client professionnel.

La présente politique s’applique toujours sans préjudice des droits impératifs reconnus par la législation en vigueur. Aucune de ses dispositions n’a pour objet d’exclure, de limiter ou de réduire des droits auxquels il ne peut légalement être renoncé.

2. Résumé essentiel : consommateur, professionnel et garantie du fabricant

2.1. Si vous achetez en tant que consommateur

Les biens neufs sont soumis, lorsque la législation espagnole relative à la consommation est applicable, à une période légale de responsabilité pour défauts de conformité de 3 ans à compter de la livraison.
Pendant les 2 premières années, sauf exceptions prévues par la loi, tout défaut de conformité qui se manifeste pendant cette période est présumé avoir existé au moment de la livraison du bien, sauf preuve contraire.
Cette présomption ne signifie pas que toute panne survenant pendant les deux premières années est automatiquement couverte. S’il est établi que le dommage a été causé par une installation incorrecte, une surtension, une inversion de polarité, une utilisation hors spécifications, une incompatibilité, une manipulation, de l’humidité, un défaut d’entretien exigible ou toute autre cause externe postérieure à la livraison, l’incident ne sera pas considéré comme un défaut de conformité imputable au produit.
Au cours de la troisième année, la période légale de responsabilité reste applicable, mais la présomption spécifique des deux premières années cesse de s’appliquer.

2.2. Si vous achetez en tant qu’entreprise, travailleur indépendant, installateur ou professionnel

Le régime spécifique de garantie légale de 3 ans prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement à un achat effectué dans le cadre d’une activité professionnelle ou commerciale.
L’opération sera régie par ce qui a été expressément convenu, les conditions commerciales applicables, les garanties commerciales correspondantes et la législation civile ou commerciale applicable au cas concret.
Les délais et conditions de réclamation pour les professionnels peuvent être différents et, dans certains cas commerciaux, sensiblement plus courts que ceux prévus pour les consommateurs.

2.3. Si le fabricant offre 5, 10, 15, 25 ans ou une autre durée

Il s’agira, sauf indication expresse contraire, d’une garantie commerciale du fabricant ou du garant identifié.
Cette garantie commerciale est distincte de la garantie légale et est régie par ses propres conditions, son champ d’application, ses exclusions, ses exigences et sa procédure.
Le fait qu’un produit annonce, par exemple, « 10 ans de garantie commerciale du fabricant » ne signifie pas que SOLARBEX accorde sa propre garantie de dix ans ni que les conditions soient identiques pendant toute cette période.
Lorsque la période de responsabilité légale de SOLARBEX en tant que vendeur est arrivée à son terme et qu’un nouvel incident survient, couvert exclusivement par une garantie commerciale du fabricant, le titulaire devra le traiter directement auprès du fabricant, du producteur, de l’importateur, du service technique ou du garant indiqué dans ladite garantie, sauf si les conditions spécifiques du produit prévoient expressément une autre procédure ou s’il existe une obligation légale ou contractuelle différente.

3. Détermination de la qualité de consommateur ou de professionnel

Aux fins de la présente politique, est considéré comme consommateur ou utilisateur toute personne remplissant les conditions établies par la législation applicable et, en particulier, toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle. Les personnes morales ou entités dépourvues de personnalité juridique qui sont légalement considérées comme des consommateurs parce qu’elles agissent sans but lucratif et en dehors d’une activité commerciale ou professionnelle peuvent également avoir cette qualité.

Est considéré comme client professionnel, aux fins de la présente politique, toute personne physique ou morale qui acquiert le produit dans le cadre de son activité commerciale, professionnelle ou artisanale, y compris notamment les installateurs, entreprises, travailleurs indépendants, distributeurs et professionnels du secteur.

La qualification juridique d’un achat dépend de la finalité réelle de l’opération. Le fait de disposer d’un compte professionnel, de bénéficier d’un tarif professionnel, de demander une facture au nom d’une entreprise ou d’être enregistré en tant qu’installateur constitue un indice pertinent, mais ne remplace pas à lui seul l’évaluation juridique de la finalité pour laquelle l’achat a été effectué.

Lorsque cela est nécessaire pour déterminer le régime applicable, SOLARBEX pourra demander des informations raisonnables concernant la qualité dans laquelle l’achat a été effectué.

4. Garantie légale de conformité pour les consommateurs

Dans le cadre des ventes de biens neufs à des consommateurs soumises à la législation espagnole, SOLARBEX répondra des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant dans les 3 années suivant cette livraison, dans les conditions prévues par la loi.

La garantie légale de conformité ne doit pas être limitée à la seule notion de « défaut de fabrication », car elle peut légalement couvrir d’autres situations de défaut de conformité. Toutefois, en pratique, elle comprend les défauts d’origine du produit, y compris les défauts de fabrication, dès lors que les conditions légales sont réunies.

La garantie légale n’est pas une assurance contre toute panne, tout dommage ou toute perte de performance susceptible de survenir pendant trois ans. Pour que la responsabilité de SOLARBEX soit engagée, il doit s’agir d’un défaut de conformité légalement imputable au produit ou à la prestation assumée par SOLARBEX, et non d’un dommage causé ultérieurement par une circonstance extérieure.

5. Début de la période de garantie légale

Le délai court à compter de la livraison du bien. Sauf preuve contraire, la date de livraison sera celle figurant sur la facture, le ticket ou le justificatif d’achat ou, si elle est postérieure, celle figurant sur le bon ou le document de livraison correspondant.

Dans le cadre des garanties commerciales du fabricant, la date de début peut être différente si leurs conditions le prévoient, et peut être liée, par exemple, à la date d’achat, de livraison, d’installation, de mise en service ou d’enregistrement du produit.

6. Présomption pendant les deux premières années et diagnostic de la cause

Sauf exceptions prévues par la loi, lorsqu’un défaut de conformité se manifeste au cours des deux premières années suivant la livraison, il est présumé avoir existé au moment de la livraison, sauf preuve contraire ou lorsque cette présomption est incompatible avec la nature du bien ou celle du défaut de conformité.

Cette présomption ne transforme pas en défaut de fabrication toute panne apparaissant au cours des deux premières années.

Lorsqu’il existe des indices raisonnables laissant penser que l’incident peut être lié à l’installation, à la configuration, aux paramètres électriques, au réseau, au groupe électrogène, aux panneaux, aux batteries, au câblage, aux protections, aux équipements tiers, aux conditions environnementales, à une manipulation ou à l’utilisation du produit, SOLARBEX pourra demander les informations techniques nécessaires et effectuer ou faire effectuer un diagnostic afin d’en déterminer la cause.

Si le diagnostic permet d’établir que la panne résulte d’une cause postérieure à la livraison et étrangère à un défaut de conformité du produit, l’incident pourra être exclu de la couverture. La simple existence d’une circonstance extérieure ne sera pas suffisante : il devra exister un lien raisonnable et techniquement justifiable entre cette circonstance et la panne faisant l’objet de la réclamation.

7. Régime applicable pendant la troisième année

Au cours de la troisième année, la période légale de responsabilité pour défauts de conformité des consommateurs reste en vigueur, mais la présomption spécifique prévue pour les deux premières années cesse de s’appliquer.

Par conséquent, lorsque cela est nécessaire, des preuves, mesures, enregistrements, rapports ou un diagnostic technique pourront être demandés afin de déterminer si l’incident correspond à un défaut de conformité existant au moment de la livraison ou s’il résulte, au contraire, d’une cause postérieure.

8. Manifestation du défaut de conformité et réclamations ultérieures

Le délai de trois ans correspond à la période au cours de laquelle le défaut de conformité doit se manifester. Le simple écoulement de trois ans depuis la livraison n’éteint pas automatiquement une réclamation valable relative à un défaut de conformité qui se serait manifesté pendant la période légale.

Lorsqu’une mesure corrective a été mise en œuvre pour remettre le bien en conformité, le décompte des délais sera suspendu dans les conditions prévues par la législation en vigueur pendant la période correspondante. De même, concernant le même défaut de conformité ayant fait l’objet d’une réparation, les présomptions et délais spécifiques prévus par la réglementation seront applicables.

Ce qui précède doit être distingué d’une nouvelle panne qui se manifeste après l’expiration de la période légale et qui ne pourrait être couverte que par une garantie commerciale du fabricant.

9. Ce qui peut constituer un défaut de conformité

Sans préjudice des autres cas prévus par la loi, un produit peut présenter un défaut de conformité lorsque :

Il ne correspond pas à la description, au modèle, à la quantité, à la qualité ou aux caractéristiques convenues.
Il ne dispose pas des fonctionnalités, compatibilités, possibilités d’interopérabilité ou autres caractéristiques expressément convenues lorsqu’elles sont applicables.
Il n’est pas adapté aux usages auxquels sont normalement destinés les produits du même type.
Il n’est pas adapté à une finalité spécifique communiquée par le consommateur avant l’achat et expressément acceptée par SOLARBEX.
Il ne présente pas les performances ou qualités qui peuvent raisonnablement être attendues conformément au contrat et aux informations contraignantes fournies.
Il ne correspond pas aux spécifications expressément acceptées.
Il présente un défaut d’origine ou de fabrication existant au moment de la livraison.
Il est dépourvu des accessoires, instructions ou éléments qui auraient dû faire partie de la fourniture convenue.
Une installation incorrecte existe lorsque celle-ci doit légalement être imputée à SOLARBEX parce qu’elle était incluse dans le contrat et a été réalisée par SOLARBEX ou sous sa responsabilité.
L’installation effectuée par le consommateur lui-même est incorrecte uniquement en raison de lacunes dans les instructions qui auraient légalement dû lui être fournies.

10. Situations ne constituant pas automatiquement un défaut de conformité

Tout incident, alarme, baisse de performance ou interruption de fonctionnement ne signifie pas nécessairement que le produit est défectueux. Il faudra notamment analyser :

Les erreurs de configuration ou de paramétrage.
Les problèmes de communication CAN, RS485, Modbus, WiFi, Bluetooth, Ethernet ou liés à des applications tierces.
Les interruptions, modifications ou indisponibilités de plateformes cloud de fabricants ou de tiers.
Les problèmes liés au réseau électrique, au groupe électrogène ou à l’installation du bâtiment.
Les tensions, intensités, fréquences ou puissances hors plage.
L’absence, le mauvais dimensionnement ou le déclenchement des protections électriques.
L’incompatibilité entre équipements.
Les erreurs de câblage, de polarité ou de mise à la terre.
Les ombrages, l’orientation, les conditions météorologiques ou les conditions de production photovoltaïque.
La dégradation normale des batteries ou des modules dans les limites déclarées par le fabricant.
Les consommables ou éléments soumis à une usure normale.
Les mises à jour ou configurations nécessaires à la bonne interopérabilité du système.

Lorsque l’origine de l’incident peut être corrigée par une configuration, une mise à jour, une modification des paramètres ou une correction de l’installation, cela n’implique pas nécessairement l’existence d’un défaut physique du produit.

11. Droits du consommateur en cas de défaut de conformité couvert

Lorsqu’il existe un défaut de conformité légalement couvert, le consommateur dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur.

En règle générale, il pourra demander la réparation ou le remplacement, sauf si l’une de ces mesures est impossible ou, par rapport à l’autre solution, entraîne des coûts disproportionnés au regard des circonstances juridiquement pertinentes.

Les mesures correctives légalement applicables devront être effectuées :

Gratuitement pour le consommateur.
Dans un délai raisonnable.
Sans inconvénient majeur pour le consommateur, compte tenu de la nature du bien et de l’usage auquel il était destiné.

Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut avoir droit à une réduction proportionnelle du prix ou à la résolution du contrat.

Le choix précis de la mesure corrective sera soumis aux limites, exigences et critères de proportionnalité prévus par la législation applicable.

12. Produits installés, retrait et réinstallation

Le fait qu’un produit ait été installé conformément à sa nature et à sa finalité ne supprime pas les droits légaux du consommateur.

Lorsqu’il existe un défaut de conformité couvert et qu’une réparation ou un remplacement d’un bien correctement installé est légalement applicable, les obligations relatives au retrait, à la réinstallation ou à la prise en charge des coûts prévues par la réglementation seront applicables.

Cette règle ne signifie pas que SOLARBEX doive prendre en charge les travaux résultant d’une installation défectueuse réalisée par le client ou un tiers, ni les coûts de travaux ou de modification qui ne seraient pas légalement imputables au défaut de conformité du produit.

Lorsque la panne a été causée par une installation incorrecte réalisée par un tiers indépendant de SOLARBEX, cette installation ne sera pas imputable à SOLARBEX sauf si l’un des cas légalement prévus est applicable.

13. Installation par du personnel qualifié

Les onduleurs, batteries, tableaux électriques, chargeurs de véhicules électriques, pompes solaires, systèmes raccordés au réseau, systèmes de secours et autres équipements qui, de par leur nature, l’exigent devront être installés et configurés par du personnel qualifié et conformément à la réglementation technique applicable.

Il conviendra notamment de respecter :

Les tensions et courants maximaux.
Les puissances d’entrée et de sortie.
Les plages MPPT et la tension maximale en circuit ouvert.
La polarité.
Les sections de câble.
Les protections en courant continu et alternatif.
La mise à la terre.
La protection contre les surtensions lorsqu’elle est requise.
La ventilation et les distances de sécurité.
Les indices de protection et les conditions environnementales.
Les plages de température et d’humidité admises.
Les protocoles de communication.
La compatibilité entre l’onduleur, la batterie, le BMS et les autres équipements.
La configuration et le firmware.
Les instructions et exigences établies par le fabricant.
La réglementation électrique et de sécurité applicable.

14. Cas pouvant être exclus de la couverture

Sous réserve qu’un lien de causalité suffisamment établi existe avec la panne concernée, peuvent être exclus de la couverture les dommages causés après la livraison et sans rapport avec un défaut d’origine du produit, notamment :

Chocs, chutes, écrasements ou dommages physiques postérieurs à la livraison.
Installation incorrecte.
Montage contraire aux instructions.
Utilisation hors spécifications techniques.
Inversion de polarité.
Surtensions externes, foudre ou perturbations électriques.
Courts-circuits externes.
Branchements ou débranchements réalisés de manière incorrecte.
Câblage ou protections inadaptés.
Mise à la terre incorrecte.
Utilisation avec des équipements incompatibles.
Utilisation de protocoles de communication, paramètres ou firmware inadaptés lorsqu’ils sont à l’origine de la panne.
Température, humidité, salinité, poussière, inondation, condensation ou autres conditions environnementales situées en dehors de la plage pour laquelle le produit est conçu.
Installation en extérieur d’équipements non conçus à cet effet.
Ventilation insuffisante.
Modifications, ouvertures, manipulations ou altérations non autorisées à l’origine de la panne.
Réparations incorrectes effectuées par des tiers.
Utilisation négligente, abusive ou contraire aux instructions.
Absence d’entretien lorsque celui-ci est expressément requis et présente un lien causal avec la panne.
Dommages causés par des nuisibles, animaux, incendies externes, inondations, phénomènes atmosphériques ou cas de force majeure lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut du produit.
Usure, vieillissement ou dégradation normale dans les limites des spécifications déclarées.

L’existence de l’une de ces circonstances n’entraîne pas automatiquement la perte totale de la garantie. Il conviendra d’analyser si cette circonstance est réellement à l’origine de l’incident faisant l’objet de la réclamation.

15. Batteries au lithium

Les batteries sont des produits électrochimiques dont la capacité, la résistance interne, la puissance disponible et les performances peuvent évoluer progressivement en fonction de leur ancienneté, du nombre de cycles, de la profondeur de décharge, de la température, de la puissance de charge et de décharge, des périodes de stockage et des conditions d’utilisation.

Une diminution de capacité compatible avec un vieillissement normal et située dans les valeurs, courbes ou seuils déclarés par le fabricant ne constitue pas, à elle seule, un défaut de conformité.

Lorsque le fabricant garantit expressément une capacité minimale, un pourcentage d’état de santé, un nombre de cycles, une quantité d’énergie cumulée ou un autre paramètre pendant une période déterminée, cette couverture sera régie par les conditions de la garantie commerciale correspondante, sans préjudice des droits légaux du consommateur pendant la période légale applicable.

Pour diagnostiquer une batterie, les éléments suivants pourront être demandés lorsque cela est raisonnablement nécessaire :

Numéro de série.
Date d’installation et de mise en service.
Modèle et firmware de la batterie, du BMS et de l’onduleur.
État de charge (SOC) et état de santé (SOH).
Nombre de cycles.
Tensions de la batterie et, lorsque cela est possible, des cellules.
Courants de charge et de décharge.
Températures enregistrées.
Alarmes du BMS.
Journaux ou logs.
Configuration du protocole de communication.
Paramètres de charge et de décharge.
Schéma électrique, câblage et protections.

Peuvent être exclus de la couverture, lorsqu’ils sont à l’origine avérée de la panne, des cas tels qu’une décharge en dessous des limites autorisées, une surcharge, une surintensité, un court-circuit externe, une inversion de polarité, des températures extrêmes, de l’humidité, une connexion incompatible, un paramétrage contraire aux instructions, une connexion en série ou en parallèle non autorisée, l’association d’équipements non autorisés ou une manipulation physique.

16. Batteries au plomb, stationnaires, monobloc et technologies nécessitant un entretien

Pour les batteries nécessitant un entretien, les instructions spécifiques du fabricant devront être respectées, notamment concernant le niveau d’électrolyte, l’utilisation d’eau déminéralisée ou distillée lorsque cela est applicable, la ventilation, le nettoyage, le serrage des connexions, l’égalisation, la tension de charge, la profondeur de décharge et les périodes de recharge.

La sulfatation, la stratification, la perte de capacité, la corrosion ou la détérioration causées par des décharges profondes, un stockage prolongé sans recharge, des niveaux d’électrolyte incorrects, une charge inadéquate ou un défaut d’entretien ne seront pas considérés comme des défauts de fabrication lorsqu’un lien de causalité est établi.

Les conditions propres à chaque technologie et à chaque fabricant prévaudront concernant leur garantie commerciale.

17. Onduleurs, régulateurs et équipements électroniques

Afin de déterminer l’origine d’un incident affectant des onduleurs, régulateurs, chargeurs, micro-onduleurs ou autres équipements électroniques, il pourra être nécessaire de disposer des codes d’erreur, journaux, versions de firmware, paramètres électriques, mesures d’entrée et de sortie ainsi que des données relatives aux équipements connectés.

Certains incidents peuvent être résolus par une configuration, une mise à jour du firmware, une réinitialisation, une modification des paramètres ou une correction des communications sans qu’il soit nécessaire de remplacer physiquement l’équipement.

Lorsqu’une mise à jour est nécessaire pour maintenir la conformité d’un bien comportant des éléments numériques, les obligations correspondantes prévues par la législation seront applicables. Lorsque l’utilisateur a été correctement informé de la mise à jour et des conséquences de son absence d’installation, SOLARBEX ne répondra pas d’un défaut de conformité causé uniquement par l’absence de cette mise à jour lorsque les conditions légales sont réunies.

Les dommages causés par des tensions photovoltaïques supérieures au maximum autorisé, le raccordement de strings hors plage, les surtensions, l’inversion de polarité, des groupes électrogènes incompatibles, un réseau électrique hors spécifications, une ventilation insuffisante ou une manipulation non autorisée pourront être exclus de la couverture lorsqu’un lien causal existe avec la panne.

18. Communications, applications et services en ligne

Certaines fonctionnalités de certains produits dépendent d’applications, de serveurs, de réseaux WiFi, Bluetooth, de plateformes cloud, de fournisseurs Internet ou de services gérés par le fabricant ou des tiers.

Un incident de connectivité locale ou une indisponibilité temporaire d’un service tiers n’implique pas nécessairement un défaut physique de l’équipement.

SOLARBEX pourra fournir une assistance raisonnable afin de vérifier les communications et la configuration des produits vendus, mais ne peut garantir la disponibilité permanente de services externes qui ne sont pas sous son contrôle, sans préjudice des droits applicables lorsque ces services font légalement partie de la conformité contractuelle du produit.

19. Panneaux solaires : garantie produit et garantie de performance

Dans le cas des modules photovoltaïques, il convient de distinguer la garantie produit de la garantie de performance ou de puissance éventuellement proposée par le fabricant.

Une garantie de performance de 25, 30 ans ou toute autre durée ne correspond pas à une garantie légale de SOLARBEX pendant cette même période. Il s’agit, sauf indication expresse contraire, d’une garantie commerciale du fabricant soumise à sa courbe de dégradation, à ses tolérances, à sa méthodologie de mesure, aux conditions environnementales, aux exigences d’installation et à sa procédure de réclamation.

Pour analyser un incident, il pourra être demandé de fournir les numéros de série, photographies, thermographies lorsque cela est applicable, courbes ou mesures électriques, tension en circuit ouvert, courant, dommages visibles, état des connecteurs, ombrages, orientation, conditions de montage et autres données techniques pertinentes.

Une dégradation progressive située dans les limites garanties par le fabricant ne constitue pas, à elle seule, un défaut.

20. Pompes solaires, contrôleurs et équipements de pompage

Pour les pompes solaires, moteurs, contrôleurs et systèmes de pompage, les plages de tension, de courant, de puissance, de débit, de hauteur, les conditions de l’eau et les autres spécifications indiquées par le fabricant devront être respectées.

Lorsqu’un lien de causalité avéré existe, les dommages résultant d’un fonctionnement à sec, d’une présence excessive de sable ou de matières abrasives, d’une eau corrosive ou inadaptée, d’une tension incorrecte, d’une surtension, d’un câblage incorrect, d’un blocage hydraulique, d’une manipulation, d’une installation non conforme ou d’une utilisation en dehors des conditions de conception pourront être exclus de la couverture.

21. Structures, supports et éléments mécaniques

Les garanties commerciales des structures et supports s’appliquent conformément aux conditions de leur fabricant. La résistance et la durabilité de l’ensemble dépendent également du bon choix du support, de la fixation, de l’ancrage, du couple de serrage, de l’orientation, des charges de vent et de neige, de la nature de la toiture, de la corrosivité de l’environnement et de la réalisation de l’installation.

Les dommages causés par une fixation inadéquate, une structure utilisée au-delà de ses charges de conception, des modifications non autorisées ou une installation sur une surface inadaptée ne seront pas considérés comme des défauts de fabrication lorsqu’un lien de causalité est établi.

22. Chargeurs de véhicules électriques, tableaux et protections

Les chargeurs de véhicules électriques, tableaux, protections et équipements raccordés à l’installation électrique devront être installés conformément à la réglementation applicable et aux spécifications du fabricant.

Les incidents causés par l’absence ou une défaillance de la mise à la terre, des protections inadaptées, un réseau hors paramètres, un câblage incorrect, des surcharges, des surtensions ou une configuration externe ne seront pas imputables au produit lorsqu’il est établi qu’ils sont à l’origine de la panne.

23. Kits solaires, packs et systèmes composés de plusieurs éléments

Lorsque SOLARBEX commercialise plusieurs produits sous forme de kit, de pack ou de solution complète, chaque composant peut bénéficier :

De sa propre garantie légale lorsqu’elle est applicable.
De sa propre garantie commerciale du fabricant.
D’une durée de garantie commerciale différente.
D’une procédure RMA différente.
De conditions spécifiques d’installation, d’utilisation ou d’enregistrement.

Sauf indication expresse contraire, l’existence d’une garantie commerciale longue pour l’un des composants n’étend pas automatiquement cette même durée aux autres composants du kit.

La panne d’un composant n’implique pas non plus automatiquement le remplacement ou la résolution de l’ensemble du kit lorsque les autres composants sont conformes et que la mesure corrective applicable peut être effectuée sur le seul composant concerné.

24. Dimensionnement, recommandations et informations fournies par le client

Lorsque SOLARBEX effectue expressément un dimensionnement ou une recommandation technique personnalisée, celle-ci est réalisée à partir des informations fournies par le client et des conditions connues au moment concerné.

Le client devra fournir des informations complètes et raisonnablement exactes concernant les consommations, la puissance, l’emplacement, l’orientation, l’installation existante, les équipements connectés, le type de réseau, le groupe électrogène, les batteries, les besoins de secours et toute autre circonstance pertinente.

SOLARBEX ne pourra être tenue responsable des écarts causés par des données incorrectes ou incomplètes fournies par le client, des modifications ultérieures de l’installation, une augmentation de la consommation, l’ajout d’équipements non signalés, l’apparition de nouvelles zones d’ombre, des changements d’utilisation ou toute modification importante par rapport aux conditions sur lesquelles reposait la recommandation.

Les estimations de production solaire, d’autonomie, d’économie ou de performance sont données à titre indicatif, sauf lorsqu’une garantie contractuelle spécifique a été expressément assumée, car elles dépendent de facteurs tels que l’irradiation, les conditions climatiques, l’orientation, l’inclinaison, les ombrages, la température, les habitudes de consommation, l’efficacité du système et l’état des équipements.

25. Équipements de tiers et compatibilité

SOLARBEX ne peut garantir de manière générale la compatibilité avec des équipements tiers qui n’ont pas été fournis par SOLARBEX ou qui n’ont pas été suffisamment identifiés avant qu’une recommandation soit formulée.

Lorsqu’une panne ou un dysfonctionnement résulte d’un équipement externe incompatible, d’une configuration tierce, d’une version de firmware incompatible ou d’une installation inconnue de SOLARBEX, cette circonstance ne sera pas considérée en elle-même comme un défaut du produit fourni par SOLARBEX.

Lorsque SOLARBEX a expressément confirmé par écrit une compatibilité précise en connaissant les modèles, versions et autres éléments pertinents, cette confirmation sera prise en compte dans les limites dans lesquelles elle a été donnée.

Les compatibilités reposant sur des protocoles de communication peuvent évoluer à la suite de modifications du firmware, du matériel ou de la documentation du fabricant. Lorsque le fabricant modifie ultérieurement ses conditions de compatibilité, chaque cas sera analysé en fonction de la situation existante au moment de la vente et des obligations légalement applicables.

26. Service gratuit de mise en service

SOLARBEX pourra proposer gratuitement une assistance après-vente à la mise en service de certains équipements vendus lorsque cela est techniquement approprié.

Ce service consiste en des conseils et une assistance technique à distance destinés à faciliter la configuration initiale de l’équipement et n’implique pas la réalisation physique de l’installation.

Sauf souscription expresse, ce service ne comprend pas :

L’installation électrique.
Le montage physique.
Le câblage.
Le déplacement de techniciens.
Les travaux de maçonnerie ou de toiture.
La légalisation ou la certification des installations.
La maîtrise d’œuvre.
La prise en charge de la responsabilité de l’installateur.
La correction gratuite d’installations incorrectement réalisées par des tiers.

L’assistance à distance n’implique pas que SOLARBEX ait conçu, inspecté, certifié ou assumé la responsabilité d’une installation réalisée par des tiers.

27. Comment demander une assistance ou une prise en charge sous garantie

Pour signaler un incident, le client devra contacter SOLARBEX par les moyens suivants :

Adresse e-mail : [solar@solarbex.com](mailto:solar@solarbex.com)
Téléphone : +34 647 702 125

Afin d’accélérer le diagnostic, les éléments suivants pourront être demandés lorsqu’ils sont pertinents :

Numéro de commande, facture ou justificatif d’achat.
Marque, modèle et SKU du produit.
Numéro de série.
Date approximative d’installation et de mise en service.
Description détaillée de l’incident et de la date à laquelle il a commencé.
Photographies et vidéos.
Codes d’erreur et alarmes.
Captures d’écran.
Logs ou journaux de l’équipement.
Version du firmware.
Schéma de raccordement.
Mesures électriques.
Modèle et caractéristiques des panneaux, batteries, onduleurs, groupes électrogènes et autres équipements connectés.
Paramètres de configuration.
Informations concernant les protections électriques.
Informations concernant les conditions environnementales et d’installation.
Informations sur l’installateur lorsqu’elles sont techniquement pertinentes.

SOLARBEX ne demandera que les informations raisonnablement nécessaires pour identifier le produit, vérifier la couverture et diagnostiquer l’incident.

28. Collaboration du client au diagnostic

Le diagnostic de certains systèmes techniques exige la collaboration du client ou de son installateur afin de fournir des mesures, photographies, enregistrements ou un accès raisonnable à l’équipement.

La demande de ces informations ne constitue ni un refus de garantie ni un transfert automatique de la charge de la preuve. Elle a pour objectif de permettre l’identification de la cause de l’incident et d’éviter les démontages, transports ou remplacements inutiles.

Lorsque la réglementation impose au consommateur une obligation raisonnable de coopération afin de pouvoir déterminer si la cause du défaut de conformité lui est imputable, les règles légalement prévues seront appliquées.

29. Procédure préalable d’assistance et RMA

Afin de garantir une identification, une traçabilité, une manipulation et un diagnostic corrects de tout incident, avant tout déplacement physique d’un produit, le client devra contacter notre Service Après-Vente et suivre la procédure d’assistance ou RMA correspondante.

Cette communication préalable est particulièrement importante pour les produits tels que les batteries au lithium, onduleurs, équipements électriques, marchandises palettisées ou produits qui, en raison de leurs dimensions, de leur poids, de leur composition ou de leur nature, peuvent nécessiter des conditions spécifiques d’emballage, de manipulation, de stockage ou de transport.

Chaque fois que cela est techniquement et raisonnablement possible, SOLARBEX effectuera ou demandera préalablement un diagnostic à distance à partir des informations, photographies, vidéos, journaux, paramètres, mesures et autres vérifications nécessaires afin d’identifier l’incident, de déterminer s’il est nécessaire de recevoir physiquement le produit et d’éviter les démontages, enlèvements ou transports inutiles.

Lorsqu’une inspection physique du produit est nécessaire, SOLARBEX organisera ou gérera l’enlèvement et le transport dans le cadre de la procédure RMA. Le client ne devra pas organiser ni effectuer de sa propre initiative le transport du produit, sauf autorisation préalable et expresse de SOLARBEX.

Lorsque la couverture ne peut être confirmée au moyen du diagnostic préalable et qu’il est nécessaire de déplacer physiquement le produit, SOLARBEX pourra demander, lorsque cela est légalement applicable, le paiement provisoire des frais d’enlèvement, d’expédition ou de transport avant d’organiser le déplacement. Ce paiement aura un caractère provisoire et n’impliquera pas, à lui seul, l’acceptation ou le refus de la garantie. Si, après diagnostic, il est confirmé que l’incident est couvert par la garantie légale ou par la garantie applicable, les frais logistiques nécessaires et préalablement autorisés avancés par le client seront intégralement remboursés. S’il est établi que l’incident n’est pas couvert parce qu’il résulte notamment d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation, d’une configuration inadéquate, d’une utilisation hors spécifications ou d’une autre cause imputable au client ou étrangère au produit, ces frais ne seront pas remboursés, sans préjudice des droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

Lorsque l’enlèvement du produit est nécessaire, SOLARBEX pourra fournir au client :

Le numéro ou la référence du dossier ou RMA.
La destination technique ou logistique attribuée au produit.
Les instructions de déconnexion, d’emballage et de préparation.
La date, le créneau ou la procédure prévue pour l’enlèvement.
Les exigences d’identification du colis ou de la palette.
Toute exigence technique, documentaire, logistique ou de sécurité applicable.

L’ouverture d’un dossier RMA, l’autorisation d’un enlèvement, le transport d’un équipement ou sa réception pour diagnostic n’impliquent pas à eux seuls la reconnaissance de la couverture de l’incident par la garantie. La couverture sera déterminée après réalisation des vérifications raisonnablement nécessaires.

29.1. Produits envoyés sans communication préalable ou sans autorisation RMA

Le client ne devra envoyer aucun produit à SOLARBEX de sa propre initiative sans avoir préalablement signalé l’incident et reçu les instructions correspondantes.

Lorsqu’un produit est envoyé sans communication préalable, sans numéro de dossier lorsque celui-ci avait été demandé, sans identification suffisante, à une adresse différente de celle indiquée ou en violation des instructions d’emballage, de sécurité ou de transport fournies, SOLARBEX pourra, lorsque cela est raisonnable pour des raisons techniques, logistiques, de sécurité ou de traçabilité :

Demander des informations supplémentaires avant d’accepter ou de traiter l’incident.
Refuser la réception lorsque le transport ou la marchandise ne peuvent être acceptés en toute sécurité ou conformément à la procédure applicable.
Retourner le produit à l’expéditeur lorsqu’il ne peut pas être correctement identifié ou traité.

Lorsque cela est légalement applicable et que l’envoi ne correspond pas à un défaut de conformité couvert, les frais occasionnés par un envoi effectué unilatéralement, ainsi que les frais nécessaires à son retour à l’expéditeur, pourront être facturés au client.

Cette disposition ne limite pas les droits impératifs des consommateurs lorsqu’il existe effectivement un défaut de conformité couvert par la garantie légale.

30. Expédition, enlèvement, retour et marchandises spéciales

30.1. Consommateurs lorsque l’incident est couvert

Lorsque le client est un consommateur et qu’il est établi qu’il existe un défaut de conformité couvert par la garantie légale, la mise en conformité sera gratuite dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Lorsque cela est nécessaire à la réparation ou au remplacement, cette gratuité comprendra les frais nécessaires d’expédition, enlèvement, transport et retour du produit, ainsi que les autres coûts faisant légalement partie de la mise en conformité.

Lorsque, faute de pouvoir déterminer au préalable la couverture, le consommateur a provisoirement avancé des frais logistiques nécessaires et préalablement autorisés dans le cadre de la procédure RMA, ces montants seront intégralement remboursés dès qu’il sera confirmé que l’incident est couvert. Cette avance provisoire ne modifie pas le droit du consommateur à bénéficier gratuitement de la mise en conformité couverte.

30.2. Produits lourds, batteries et marchandises spéciales

Pour les batteries au lithium, produits volumineux, marchandises palettisées, équipements lourds ou autres marchandises soumises à des exigences particulières de transport, SOLARBEX organisera ou gérera directement l’enlèvement et le transport lorsque cela sera nécessaire dans le cadre de la procédure RMA, pour des raisons de sécurité, de traçabilité, de contrôle logistique et de conformité réglementaire.

Le client devra respecter les instructions fournies concernant la déconnexion, l’emballage, la protection, l’étiquetage, la préparation et la remise de la marchandise au transporteur désigné. Le client ne devra pas organiser lui-même le transport d’un produit faisant l’objet d’un RMA, sauf autorisation préalable et expresse de SOLARBEX.

Le fait que SOLARBEX organise ou gère le transport n’implique pas, tant que la couverture est en cours de diagnostic, qu’elle en assume définitivement le coût. Lorsque cela est applicable, le paiement provisoire des frais logistiques pourra être demandé au client avant l’enlèvement, le régime de remboursement ou de non-remboursement prévu dans la présente politique étant ensuite appliqué selon le résultat du diagnostic.

30.3. Incident finalement non couvert par la garantie

Le signalement d’une panne, l’ouverture d’un dossier RMA ou la réception physique d’un produit pour diagnostic ne signifient pas que l’incident est automatiquement couvert.

Lorsque le diagnostic établit de manière raisonnablement justifiée que l’incident ne résulte pas d’un défaut de conformité couvert ou que la panne a été provoquée par une cause externe au produit, les frais liés aux interventions non couvertes par la garantie ne seront pas pris en charge par SOLARBEX.

Cela pourra notamment se produire lorsque la panne résulte :

D’une installation incorrecte.
D’une configuration ou d’un paramétrage inadéquat.
D’une polarité incorrecte.
De surtensions ou perturbations électriques externes.
De courts-circuits externes.
D’une utilisation hors spécifications techniques.
D’une connexion avec des équipements incompatibles.
De l’absence ou du mauvais dimensionnement des protections.
D’un câblage incorrect ou inadapté.
D’humidité, d’une inondation ou de conditions environnementales non autorisées.
De chocs, dommages physiques ou manipulations postérieurs à la livraison.
De réparations ou modifications effectuées par des tiers.
Du non-respect des instructions d’installation, d’utilisation ou d’entretien du fabricant.
D’une usure ou d’une dégradation normale dans les paramètres établis pour le produit.
De toute autre cause extérieure au produit dont le lien avec la panne peut être raisonnablement établi.

Dans ces cas, lorsque cela est légalement applicable, les frais d’enlèvement, d’expédition, de transport ou de retour provisoirement avancés par le client ne seront pas remboursés et le client devra supporter les coûts logistiques générés par un incident finalement non couvert, ainsi que les autres frais éventuels de diagnostic, réparation, intervention ou service non couvert. Cette règle s’applique notamment lorsqu’il est établi que la panne résulte d’une installation incorrecte, d’une mauvaise utilisation, d’une manipulation, d’une configuration inadéquate, d’une utilisation hors spécifications ou de toute autre cause externe au produit et non couverte par la garantie.

Lorsque le produit se trouve dans les locaux de SOLARBEX et que le client n’accepte pas une réparation faisant l’objet d’un devis, ne souhaite pas poursuivre une intervention payante ou que le diagnostic établit que l’incident n’est pas couvert, SOLARBEX organisera le retour du produit et, lorsque cela est légalement applicable, les frais de transport de retour seront à la charge du client.

Chaque fois qu’il est possible de le déterminer avant l’enlèvement, SOLARBEX informera le client des coûts logistiques ou du critère utilisé pour les calculer qui pourraient lui être facturés si le diagnostic établit que l’incident n’est pas couvert. SOLARBEX informera également le client avant d’effectuer une réparation payante ou toute autre intervention supplémentaire susceptible d’entraîner un coût distinct des vérifications raisonnablement nécessaires pour déterminer la nature et l’origine de l’incident, lorsque cette information préalable est exigée.

30.4. Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer au préalable si l’incident est couvert

Dans certains cas, il n’est pas possible de déterminer de manière fiable l’existence d’un défaut de conformité sans examiner physiquement l’équipement.

Dans ces situations, avant d’organiser l’enlèvement, SOLARBEX informera le client que le retrait et la réception du produit pour diagnostic ne constituent pas une acceptation anticipée de la couverture de la garantie. Lorsque cela est légalement applicable, le paiement provisoire des frais logistiques nécessaires pourra être demandé avant l’enlèvement. Le client sera informé, lorsque cela est possible, du montant ou du critère utilisé pour calculer ces frais.

Une fois l’origine de l’incident déterminée :

Si l’incident est couvert, les frais logistiques nécessaires et préalablement autorisés avancés par le client seront intégralement remboursés, et le régime de gratuité et de mise en conformité légalement applicable sera également appliqué.
Si l’incident n’est pas couvert et qu’il est établi que la panne résulte d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise installation, d’une manipulation, d’une configuration incorrecte, d’une utilisation hors spécifications ou d’une autre cause non couverte, les frais logistiques avancés ne seront pas remboursés et les frais de retour, de diagnostic ou d’autres interventions non couvertes pourront être à la charge du client conformément à la présente politique et à la législation applicable.

30.5. Transports organisés unilatéralement par le client

Le client ne devra pas organiser lui-même le transport d’un produit faisant l’objet d’une assistance ou d’un RMA, sauf autorisation préalable et expresse de SOLARBEX.

Si, malgré cela, le client organise unilatéralement un transport différent de la procédure indiquée par SOLARBEX, la prise en charge ou le remboursement éventuel de ce coût sera limité aux frais que la loi impose effectivement de prendre en charge et qui sont nécessaires et raisonnables pour la mise en conformité. SOLARBEX ne prendra pas automatiquement en charge les services de transport extraordinaires, urgents, spéciaux ou présentant un coût supérieur à ce qui est raisonnablement nécessaire lorsqu’ils sont commandés sans autorisation préalable, sauf lorsque la loi l’impose.

31. Inspection et diagnostic technique

Le diagnostic pourra être réalisé par SOLARBEX, le fabricant, l’importateur, un distributeur officiel, un laboratoire ou un service technique agréé, en fonction du produit et des conditions applicables.

Le diagnostic pourra comprendre une inspection visuelle, la lecture des journaux, des mesures électriques, des tests fonctionnels, la vérification du firmware, la vérification des paramètres, l’examen des communications, l’analyse de l’état interne de l’équipement lorsque cela est applicable et l’examen des conditions d’installation.

Lorsque l’incident est légalement couvert pour un consommateur, les coûts nécessaires à sa mise en conformité ne seront pas facturés. Si le consommateur a provisoirement avancé des frais logistiques nécessaires et préalablement autorisés pendant la détermination de la couverture, ces montants seront intégralement remboursés.

Lorsqu’il est établi que le produit fonctionne correctement ou que la panne est imputable à une cause non couverte, SOLARBEX pourra proposer au client une intervention, réparation, configuration ou assistance supplémentaire payante, en l’en informant préalablement lorsque cela est applicable.

Si l’incident n’est pas couvert et que l’équipement doit être retourné au client, les frais de retour pourront être à la charge du client lorsque cela est légalement applicable. Le retour sera organisé par SOLARBEX selon la procédure logistique correspondante, sous réserve de l’information ou de l’acceptation préalable du coût lorsque cela est exigé.

32. Remplacements, réparations et équipements de prêt

L’existence d’un incident n’implique pas automatiquement le droit de recevoir immédiatement un produit neuf. La mesure corrective sera déterminée conformément à la réglementation applicable, à la proportionnalité des différentes solutions, à la nature du défaut et, lorsqu’il s’agit d’une garantie commerciale, aux conditions du garant.

SOLARBEX n’est pas tenue de fournir un équipement temporaire de remplacement ou de prêt pendant le diagnostic ou la réparation, sauf lorsqu’une obligation légale, contractuelle ou une condition commerciale expresse prévoit le contraire.

Dans le cadre des garanties commerciales du fabricant, l’utilisation d’unités neuves, réparées, reconditionnées ou de composants équivalents dépendra des conditions valablement établies par le garant.

33. Numéro de série, étiquettes, scellés et traçabilité

Le numéro de série et les étiquettes du produit permettent d’identifier l’unité, de vérifier sa provenance et de traiter la garantie auprès des fabricants et services techniques.

La suppression, l’altération ou la manipulation intentionnelle des numéros de série, étiquettes d’identification ou autres éléments nécessaires à la traçabilité pourra empêcher ou compliquer l’application d’une garantie commerciale lorsqu’il n’est plus possible d’identifier le produit.

Dans le cas des consommateurs, cette circonstance ne sera pas utilisée pour exclure automatiquement les droits légaux lorsque l’achat et le produit peuvent être prouvés par d’autres moyens et que la législation ne permet pas une telle exclusion.

L’ouverture d’un équipement ou la rupture d’un scellé n’entraînera pas non plus automatiquement une perte des droits légaux s’il n’existe aucun lien avec la panne, sans préjudice des conditions valablement applicables à une garantie commerciale et des dommages effectivement causés par une manipulation.

34. Emballage d’origine

Il est recommandé de conserver l’emballage d’origine, notamment pour les onduleurs, batteries et équipements lourds, car il est conçu pour protéger correctement le produit pendant le transport.

Dans le cadre des garanties légales des consommateurs, l’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas, à elle seule, la perte automatique de la garantie.

Lorsqu’un équipement doit être transporté, un emballage approprié devra être utilisé afin d’éviter tout dommage. Les dommages survenus pendant le transport en raison d’un emballage manifestement insuffisant pourront faire l’objet d’une analyse distincte.

35. Dommages survenus pendant le transport

Les dommages liés au transport doivent être distingués d’une panne technique ou d’un défaut de conformité qui se manifesterait ultérieurement.

Lorsqu’une marchandise arrive avec des chocs, perforations, emballage détérioré, palette cassée, humidité, déformations ou signes extérieurs de dommage, il est recommandé :

De prendre des photographies avant le déballage lorsque cela est possible.
De signaler l’incident sur le bon de livraison du transporteur.
De conserver l’emballage et les étiquettes de transport.
D’en informer SOLARBEX dans les meilleurs délais.

Dans le cadre des achats effectués par des consommateurs, l’absence de mention sur le bon de livraison n’entraînera pas à elle seule la perte des droits qui leur sont légalement reconnus.

Dans le cadre des achats professionnels ou commerciaux, l’acheteur devra inspecter la marchandise avec diligence et signaler tout défaut de quantité, de qualité ou de transport le plus rapidement possible, car la réglementation commerciale peut prévoir des délais de réclamation spécifiques et courts.

Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur Expéditions et Retours.

36. Garanties commerciales des fabricants

Certains fabricants proposent des garanties commerciales dont la durée dépasse la période légale de responsabilité du vendeur. Ces garanties peuvent être de 5, 10, 15, 25 ans ou d’une autre durée selon le produit.

Lorsqu’une fiche produit mentionne « garantie commerciale du fabricant », cette garantie est proposée par le fabricant, le producteur, l’importateur ou le garant expressément identifié dans sa documentation, et elle lie ce garant dans les conditions prévues par la loi.

Les garanties commerciales peuvent comporter des exigences relatives :

À l’enregistrement du produit dans un délai déterminé.
À la présentation de la facture ou d’un justificatif d’achat.
Au numéro de série.
À l’installation par du personnel qualifié.
À la mise en service.
Au pays ou territoire d’installation.
À l’entretien périodique.
Au firmware et aux communications.
Aux cycles, à l’énergie traitée ou à la capacité restante.
À la température et aux conditions environnementales.
À la profondeur de décharge.
À la conservation des enregistrements.
À la procédure de diagnostic.
À l’autorisation préalable de RMA.
Au transport vers le service technique.
À des exclusions spécifiques.

Le client devra consulter les conditions précises du fabricant applicables au modèle acheté. Lorsque SOLARBEX dispose de cette documentation, elle pourra la mettre à disposition du client ou fournir un lien depuis la fiche produit.

37. Signification d’une garantie commerciale de 5 ou 10 ans

Une garantie commerciale de 5 ou 10 ans ne signifie pas nécessairement que la même couverture, les mêmes procédures ou les mêmes droits s’appliquent pendant toute cette période que pendant la garantie légale.

Par exemple, la garantie commerciale peut :

Ne couvrir que certaines pièces ou certains défauts.
Fixer des limites de capacité ou de dégradation.
Exiger un enregistrement préalable.
Exclure la main-d’œuvre, le déplacement, le démontage ou la réinstallation.
Fixer des conditions spécifiques de transport.
Exiger un diagnostic préalable du fabricant.
Fixer des limites en matière de cycles, d’énergie ou d’utilisation.
Appliquer des conditions différentes en fonction de l’année de garantie.

Il conviendra toujours de consulter le document de garantie du fabricant ou du garant concerné.

38. Traitement après expiration de la période légale de SOLARBEX

Lorsque la période pendant laquelle un nouveau défaut de conformité peut se manifester à l’encontre de SOLARBEX conformément à la garantie légale applicable a expiré et que le produit reste exclusivement couvert par une garantie commerciale du fabricant, la réclamation devra être traitée selon la procédure établie par le garant.

Lorsque SOLARBEX n’est pas le garant et que les conditions du fabricant prévoient une prise en charge directe, il appartient au titulaire de la garantie de contacter directement le fabricant, le producteur, l’importateur, le service technique ou le garant indiqué.

Une fois sa période légale de responsabilité en tant que vendeur arrivée à son terme, SOLARBEX n’assume pas une obligation générale d’ouvrir des dossiers, de servir d’intermédiaire, de représenter le client, d’avancer des remplacements, de prendre en charge le transport, la main-d’œuvre, le démontage, la réinstallation ou de gérer les RMA relevant exclusivement d’une garantie commerciale accordée par un tiers, sauf s’il existe une obligation légale, un accord contractuel spécifique ou si les conditions particulières du produit en disposent expressément autrement.

SOLARBEX pourra, volontairement et lorsque cela est possible, fournir des informations de contact ou de la documentation afin d’aider le client à identifier la procédure de garantie du fabricant. Cette aide volontaire ne fait pas de SOLARBEX le garant et n’implique pas la prise en charge des obligations du fabricant.

Cette disposition n’affecte pas les réclamations valablement nées d’un défaut de conformité manifesté pendant la période légale correspondante ni les autres droits pouvant être exercés légalement.

Lorsqu’une garantie commerciale du fabricant exige l’envoi d’un équipement, les frais de transport, d’enlèvement, de retour, de diagnostic ou de réparation seront régis par les conditions propres au fabricant ou au garant. SOLARBEX ne prendra pas automatiquement ces frais en charge et ne sera pas tenue d’organiser la logistique du dossier lorsqu’elle n’est pas le garant.

Une fois la période de responsabilité légale de SOLARBEX en tant que vendeur arrivée à son terme, le fait que SOLARBEX ait volontairement apporté son aide lors d’un incident antérieur ne créera pas d’obligation d’intermédiation, d’enlèvement, de transport ou de gestion pour des incidents ultérieurs couverts exclusivement par la garantie commerciale d’un tiers.

39. Garanties commerciales et publicité du produit

Les mentions relatives aux garanties figurant dans les fiches produits, offres, devis ou documentations devront être interprétées conformément à leur formulation précise.

Lorsqu’il est expressément indiqué « garantie commerciale du fabricant », le garant est le tiers identifié dans les conditions correspondantes et non SOLARBEX, sauf indication expresse contraire.

SOLARBEX s’efforcera d’identifier clairement la nature de chaque garantie et de donner accès à ses conditions lorsqu’elles sont disponibles. Aucune mention relative à une garantie commerciale ne réduira les droits légaux des consommateurs.

40. Garantie produit et garantie de performance

Pour certains produits, notamment les panneaux et batteries, peuvent exister simultanément :

Une garantie produit ou de fabrication.
Une garantie de capacité, de puissance ou de performance.

Ces garanties ne sont pas équivalentes. Une garantie de performance fixe généralement un pourcentage minimal ou une courbe de dégradation dans le temps et n’implique pas que toute baisse de performance donne droit au remplacement du produit.

41. Achats effectués par des entreprises, travailleurs indépendants, installateurs et professionnels

Lorsque l’achat est effectué dans le cadre d’une activité commerciale ou professionnelle, le régime spécifique de garantie légale de trois ans prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement.

La relation sera régie, selon le cas, par :

Le contrat, la commande, le devis ou l’offre acceptée.
Les conditions générales ou particulières applicables à l’opération.
La garantie commerciale de SOLARBEX, si une telle garantie a expressément été accordée pour cette opération.
La garantie commerciale du fabricant lorsqu’elle s’applique aux clients professionnels.
Le Code de commerce lorsqu’il est applicable.
Le Code civil.
Les autres dispositions réglementaires applicables.

Par conséquent, la qualité de professionnel n’implique pas que le produit soit dépourvu de protection, mais signifie que le régime juridique, les délais, la charge de la preuve, les coûts et les recours peuvent différer de ceux prévus pour les consommateurs.

42. Vérification de la marchandise par les clients professionnels

Le client professionnel devra agir avec la diligence propre à son activité, vérifier la marchandise lors de sa réception et signaler tout dommage, nombre d’unités manquant, erreur de modèle, défaut apparent ou incident dès sa détection.

Dans certaines ventes commerciales, il existe des délais légaux spécifiques et courts pour réclamer concernant certains défauts de quantité, de qualité ou des vices internes. La présente politique n’allonge ni ne réduit les délais impératifs ou supplétifs applicables à chaque opération, sauf accord valablement conclu entre les parties.

Il est recommandé aux clients professionnels de conserver les bons de livraison, photographies, numéros de série, rapports d’installation et documents de mise en service afin de faciliter toute réclamation.

43. Garantie commerciale pour les clients professionnels

Lorsqu’un fabricant étend sa garantie commerciale aux entreprises, travailleurs indépendants ou installateurs, le client professionnel pourra en bénéficier conformément aux conditions établies par le garant.

L’existence d’une garantie fabricant de 5, 10 ans ou toute autre durée ne signifie pas que SOLARBEX accorde au professionnel sa propre garantie d’une durée identique.

Lorsque le fabricant prévoit une prise en charge directe, le client professionnel devra suivre cette procédure. Toute assistance que SOLARBEX apporte volontairement dans le cadre d’un incident déterminé ne créera pas, à elle seule, une obligation d’intermédiation pour les incidents futurs et ne modifiera pas l’identité du garant.

44. Coûts, transport et RMA dans les opérations professionnelles

Les règles de gratuité spécifiquement prévues pour la mise en conformité des biens achetés par les consommateurs ne s’appliquent pas automatiquement aux opérations professionnelles.

Dans le cadre des achats réalisés par des entreprises, travailleurs indépendants, installateurs ou professionnels, les frais de diagnostic, expédition, enlèvement, retour, déplacement, main-d’œuvre, démontage, réinstallation, réparation ou remplacement seront régis par ce qui a été convenu, les conditions commerciales applicables, les conditions du fabricant ou du garant et la législation civile ou commerciale applicable.

Dans les opérations professionnelles également, une assistance ou un RMA devra être demandé avant tout déplacement physique du produit. Lorsque cela est raisonnablement possible, un diagnostic préalable sera effectué à partir des informations techniques disponibles afin d’éviter les enlèvements ou transports inutiles.

Lorsqu’il est nécessaire de déplacer physiquement le produit dans le cadre d’un RMA géré par SOLARBEX, SOLARBEX organisera ou gérera le transport. Le client professionnel ne devra pas l’organiser lui-même sans autorisation préalable et expresse. Sauf accord ou condition spécifique contraire, le client professionnel devra payer provisoirement les frais d’enlèvement, d’expédition ou de transport avant que SOLARBEX n’organise le déplacement. L’ouverture d’un RMA professionnel n’implique pas à elle seule l’acceptation de la garantie.

Si le diagnostic confirme que l’incident est couvert par la garantie applicable, les frais logistiques nécessaires et préalablement autorisés avancés par le client professionnel lui seront remboursés, dans les limites prévues par la garantie, le contrat ou les conditions applicables.

Si le diagnostic établit que l’incident n’est pas couvert, notamment en cas de mauvaise utilisation, installation incorrecte, manipulation, configuration inadéquate, utilisation hors spécifications ou autre cause étrangère au produit, les frais logistiques avancés ne seront pas remboursés. Le client professionnel sera également responsable, le cas échéant, des frais de diagnostic, réparation, transport de retour et autres interventions demandées ou nécessaires au retour de l’équipement.

Lorsqu’un client professionnel envoie ou fait transporter un produit sans autorisation préalable, sans dossier RMA lorsque celui-ci était exigé ou en violation des instructions de transport fournies, SOLARBEX pourra refuser sa réception ou le retourner à l’expéditeur lorsque cela est raisonnable, les frais correspondants étant à la charge du client lorsque cela est légalement ou contractuellement applicable.

Lorsque SOLARBEX propose une intervention payante, le client professionnel sera informé des conditions économiques correspondantes avant son exécution lorsque cela est applicable.

45. Installations professionnelles et responsabilité de l’installateur

Lorsque l’acheteur est un installateur ou un professionnel qui intègre les produits achetés dans une installation destinée à un tiers, il sera responsable de l’exécution de l’installation conformément à la réglementation, aux spécifications du fabricant et aux règles techniques propres à son activité, sans préjudice des responsabilités incombant à chaque intervenant.

SOLARBEX n’assume pas la responsabilité de la conception, de l’exécution, de la légalisation ou de la maintenance d’une installation réalisée par un professionnel indépendant du seul fait qu’elle en a fourni les composants.

L’assistance technique, la recommandation commerciale ou l’aide à la mise en service ne transforme pas SOLARBEX en installateur de l’ouvrage et ne vaut pas acceptation d’une installation qui n’aurait pas été expressément commandée, exécutée et vérifiée par SOLARBEX.

46. Dommages indirects et activité professionnelle

Dans les relations avec les clients professionnels et dans les limites autorisées par la législation et les accords conclus entre les parties, un incident de produit n’implique pas à lui seul la prise en charge par SOLARBEX de coûts ou préjudices indirects découlant de l’activité de l’acheteur, tels que les pertes de production, pertes de bénéfice, interruptions de travaux, pénalités envers des tiers, location d’équipements, déplacements, indemnités ou frais de personnel, lorsque ces dommages ne sont pas légalement ou contractuellement imputables à SOLARBEX.

Cette disposition n’exclut pas les responsabilités qui ne peuvent légalement être limitées ni les dommages causés par dol, mauvaise foi ou autres situations dans lesquelles l’exclusion ne serait pas valable.

47. Produits d’occasion, reconditionnés ou d’exposition

Lorsque SOLARBEX vend à un consommateur un produit d’occasion, reconditionné, d’exposition ou de seconde main, cette caractéristique sera expressément indiquée.

Lorsqu’il est légalement possible de convenir d’une période de responsabilité inférieure à celle applicable à un bien neuf, celle-ci sera expressément indiquée avant l’achat et ne sera jamais inférieure au minimum légal applicable.

Les marques esthétiques ou circonstances expressément signalées et acceptées avant l’achat ne pourront ultérieurement constituer un défaut de conformité pour ce même motif.

48. Consommables et usure normale

La garantie ne couvre pas l’épuisement naturel des éléments consommables ni l’usure normale compatible avec leur durée de vie et leurs conditions d’utilisation prévues, sauf s’il existe un défaut d’origine ou une garantie spécifique applicable.

La classification d’un élément comme consommable ne permet pas d’exclure un véritable défaut de fabrication légalement couvert.

49. Modifications, extensions et remplacement de composants

L’extension de batteries, panneaux, onduleurs, chargeurs, protections ou autres composants devra être réalisée conformément aux spécifications de compatibilité du fabricant.

L’utilisation de modèles, capacités, versions de firmware, âges de batteries ou configurations non autorisés peut affecter le fonctionnement et la garantie commerciale lorsque le fabricant le prévoit valablement et qu’il existe un lien avec l’incident.

50. Modifications du firmware et conditions ultérieures du fabricant

Les mises à jour du firmware peuvent modifier les fonctions, protocoles, compatibilités ou paramètres de certains équipements.

SOLARBEX ne contrôle pas les décisions de développement des fabricants tiers. Toutefois, lorsqu’une modification affecte les droits légaux de conformité liés au produit vendu, la réglementation applicable sera respectée.

51. Garantie et droit de rétractation

La garantie pour défaut de conformité et le droit de rétractation sont deux mécanismes différents.

Le droit de rétractation permet au consommateur, lorsque la loi le prévoit, d’annuler un achat à distance dans le délai correspondant sans qu’il soit nécessaire que le produit soit défectueux.

La garantie s’applique lorsqu’il existe un défaut de conformité ou lorsqu’une garantie commerciale doit être mise en œuvre.

Vous pouvez consulter les conditions relatives au droit de rétractation sur Expéditions et Retours.

52. Service après-vente de SOLARBEX

SOLARBEX dispose d’un service après-vente destiné à faciliter l’identification et la résolution des incidents liés aux produits vendus pendant la période et dans le cadre matériel applicable.

Selon le produit, le client et l’incident, le service pourra notamment comprendre :

Une assistance technique à distance.
La vérification des paramètres.
Une assistance aux communications entre l’onduleur et la batterie.
L’interprétation des codes d’erreur.
Une assistance à la configuration et aux mises à jour lorsque cela est applicable.
Un diagnostic initial.
La gestion du RMA lorsqu’elle incombe à SOLARBEX.
La coordination avec le fabricant lorsque SOLARBEX doit ou décide d’intervenir.
L’organisation des enlèvements lorsque cela est légalement ou contractuellement applicable.

L’existence du service après-vente ne signifie pas que SOLARBEX assume indéfiniment la gestion des garanties commerciales accordées par les fabricants. Une fois le champ de responsabilité légale ou contractuelle de SOLARBEX arrivé à son terme, les dispositions de la présente politique concernant la prise en charge directe auprès du garant seront applicables.

53. Protection des données pendant le service technique

Les données personnelles, photographies, vidéos, journaux, numéros de série, données de surveillance et autres informations fournies pour gérer un incident seront traitées aux fins de fournir une assistance, diagnostiquer la panne, gérer la garantie et, lorsque cela est nécessaire, communiquer avec les fabricants, importateurs, transporteurs ou services techniques.

Lorsque le diagnostic nécessite un accès à distance à une plateforme ou à un équipement, la collaboration ou l’autorisation nécessaire sera demandée conformément à la procédure applicable.

Vous pouvez consulter des informations complémentaires dans notre Politique de Confidentialité.

54. Ventes au Portugal et dans d’autres pays

La présente politique est principalement rédigée en référence aux ventes soumises à la législation espagnole.

Lorsque SOLARBEX vend à un consommateur résidant au Portugal ou dans un autre État, les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables à l’opération conformément à la législation espagnole, européenne et du pays concerné seront respectées.

Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet de priver un consommateur d’une protection impérative dont il bénéficierait en raison de son lieu de résidence ou du marché auquel l’activité commerciale est destinée.

Les opérations internationales entre professionnels seront régies par les conditions contractuelles et la législation applicables à la relation concernée.

55. Primauté des conditions spécifiques au produit

Certains produits peuvent être soumis à des conditions de garantie particulières, à des documents du fabricant, à des certificats, à des exigences d’enregistrement ou à des procédures spécifiques.

Les conditions particulières pourront étendre les droits ou préciser la procédure applicable, mais ne pourront réduire les droits impératifs des consommateurs reconnus par la législation.

Dans le cadre des opérations professionnelles, les conditions particulières valablement convenues pourront déterminer le régime contractuel de garantie dans les limites légalement autorisées.

56. Modification de la présente politique

SOLARBEX pourra mettre à jour la présente politique afin de l’adapter aux évolutions législatives, techniques, commerciales ou procédurales.

Les modifications seront applicables à compter de leur publication sans porter rétroactivement atteinte aux droits impératifs déjà acquis ni modifier les conditions contractuelles ne pouvant être modifiées unilatéralement.

57. Cadre réglementaire de référence

La présente politique sera interprétée conformément à la réglementation applicable dans chaque cas et notamment au texte consolidé de la Loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et autres lois complémentaires, au Code civil et au Code de commerce.

En cas de modification législative, la réglementation en vigueur applicable prévaudra dans tous les cas.

58. Conditions connexes

59. Contact du service après-vente

REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Adresse e-mail : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne