1. Informations générales et identification de l’éditeur
Conformément aux dispositions de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les utilisateurs sont informés des données d’identification de l’éditeur du présent site internet :
- Société : REBATEX ENERGY S.L.
- NIF : B06580070
- Nom commercial : SOLARBEX
- Siège social : Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D, 06300 Zafra (Badajoz), Espagne.
- Registre du commerce : Registro Mercantil de Badajoz, tomo 495, folio 156, hoja BA-22286.
- Adresse électronique : solar@solarbex.com
- Téléphone : +34 647 702 125
- Site internet : https://solarbex.com/
SOLARBEX est le nom commercial sous lequel REBATEX ENERGY S.L. exerce notamment des activités de commercialisation de produits et de solutions liés à l’énergie solaire photovoltaïque, au stockage d’énergie, aux installations électriques et aux produits associés.
2. Objet des Mentions légales
Les présentes Mentions légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site internet solarbex.com, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus, notamment les textes, photographies, graphiques, images, designs, logiciels, codes, bases de données, produits, services et informations accessibles depuis le site internet.
L’accès et l’utilisation de ce site internet confèrent la qualité d’utilisateur et impliquent l’acceptation des présentes Mentions légales dès l’accès au site.
La commande et l’acquisition de produits ou de services par l’intermédiaire de SOLARBEX sont également régies par les conditions particulières de vente, les informations relatives aux produits, les conditions de livraison et d’expédition, les garanties, les retours, les moyens de paiement et toute autre information mise à la disposition de l’utilisateur au cours du processus de commande.
En cas de contradiction entre les présentes Mentions légales et des conditions particulières applicables à un produit ou service spécifique, ces dernières prévaudront pour la commande concernée, sans préjudice des droits reconnus par les dispositions légales impératives applicables.
3. Accès et utilisation du site internet
En règle générale, l’accès au site et la navigation sont gratuits, sans préjudice du coût de la connexion à Internet souscrite par l’utilisateur auprès de son opérateur de télécommunications.
Certaines zones ou certains services peuvent nécessiter l’inscription de l’utilisateur, la création d’un compte ou la communication de certaines informations.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes et véridiques et est responsable de la mise à jour des données communiquées.
Lorsque des identifiants d’accès sont attribués, l’utilisateur est responsable de leur conservation et doit empêcher leur utilisation par des tiers non autorisés.
4. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le présent site internet, ses contenus et ses services de manière licite et diligente, conformément à la législation en vigueur, aux présentes Mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public.
Sont notamment interdits :
- L’utilisation du site internet à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers.
- L’introduction ou la diffusion de virus informatiques, logiciels malveillants, codes malveillants ou de tout autre élément susceptible d’endommager ou d’altérer les systèmes de SOLARBEX ou de tiers.
- Toute tentative d’accès non autorisé à des systèmes, serveurs, comptes utilisateurs, bases de données ou zones restreintes.
- L’usurpation de l’identité d’une autre personne, entreprise ou entité.
- L’utilisation des contenus du site en violation de droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
- Toute action susceptible d’empêcher, de perturber, de surcharger ou de détériorer le fonctionnement normal du site internet.
- L’utilisation abusive de moyens automatisés pour extraire, copier ou réutiliser des contenus ou informations du site lorsqu’une telle utilisation enfreint la législation applicable ou les droits de SOLARBEX ou de tiers.
REBATEX ENERGY S.L. pourra prendre les mesures techniques ou juridiques raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse, illicite ou abusive du site internet.
5. Comptes et utilisateurs enregistrés
Lorsque certains services nécessitent une inscription, l’utilisateur doit fournir les informations demandées et en garantir l’exactitude.
L’utilisateur est responsable des activités réalisées par l’intermédiaire de son compte lorsqu’elles résultent d’une utilisation qui lui est imputable ou du non-respect de ses obligations de conservation et de sécurité.
REBATEX ENERGY S.L. pourra suspendre ou limiter l’accès à un compte lorsqu’il existe des indices raisonnables de fraude, d’utilisation abusive, de non-respect des conditions applicables, de risques pour la sécurité ou lorsque cela est nécessaire au respect d’une obligation légale, sans préjudice des droits reconnus à l’utilisateur par la législation applicable.
6. Propriété intellectuelle et industrielle
Les contenus composant ce site internet, notamment les textes, photographies, images, logos, marques, noms commerciaux, designs, graphiques, icônes, vidéos, fichiers, bases de données, logiciels, codes sources, structure, sélection et présentation des contenus, sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Ces contenus appartiennent à REBATEX ENERGY S.L., à leurs titulaires respectifs ou sont utilisés par SOLARBEX sur la base d’une autorisation, d’une licence ou de tout autre fondement juridique approprié.
L’accès au site internet ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces contenus.
Sauf dans les cas prévus par la loi ou après obtention de l’autorisation préalable et expresse de leur titulaire, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication au public, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation ou l’exploitation de ces contenus sont interdites.
Les marques, noms commerciaux, fabricants et logos appartenant à des tiers susceptibles d’apparaître sur ce site internet restent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur SOLARBEX n’implique aucun transfert de droits.
7. Informations relatives aux produits et aux contenus
REBATEX ENERGY S.L. s’efforce de garantir que les informations publiées sur SOLARBEX soient claires, actualisées et exactes.
Toutefois, certaines caractéristiques, spécifications techniques, photographies, fiches techniques, documentations des fabricants, informations de compatibilité ou autres données relatives aux produits peuvent être fournies directement par des fabricants, distributeurs ou autres tiers.
Les images peuvent être présentées à titre illustratif et des différences de présentation, d’emballage ou de design peuvent exister sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Lorsque la sélection, l’installation ou l’utilisation correcte d’un produit nécessite une configuration technique particulière, l’utilisateur doit respecter les spécifications du fabricant et, lorsque cela est nécessaire, faire appel à un professionnel qualifié.
Aucune disposition du présent article ne limite les droits légaux du consommateur relatifs à la conformité des biens achetés.
8. Disponibilité et fonctionnement du site internet
REBATEX ENERGY S.L. met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer le bon fonctionnement, la disponibilité et la sécurité du site internet.
Elle ne peut toutefois garantir une disponibilité permanente et ininterrompue de l’ensemble des contenus et services. Des interruptions peuvent notamment intervenir en raison d’opérations de maintenance, de mises à jour, de défaillances techniques, d’incidents affectant des fournisseurs, de problèmes de télécommunications, de cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
REBATEX ENERGY S.L. pourra modifier, mettre à jour, suspendre ou retirer temporairement certaines fonctionnalités du site lorsque cela est nécessaire pour des raisons techniques, commerciales, opérationnelles, juridiques ou de sécurité.
9. Responsabilité
REBATEX ENERGY S.L. répond de ses obligations envers les utilisateurs conformément à la législation applicable.
Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, REBATEX ENERGY S.L. ne pourra être tenue responsable des dommages résultant exclusivement de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, d’une utilisation contraire aux instructions fournies, d’une utilisation illicite du site par l’utilisateur ou d’actes de tiers sur lesquels elle n’exerce aucun contrôle effectif.
Les exclusions ou limitations prévues dans les présentes Mentions légales ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une renonciation ou une limitation des droits impérativement reconnus aux consommateurs et utilisateurs.
10. Liens vers des sites internet tiers
Le site internet peut contenir des liens vers des pages, plateformes, services ou contenus gérés par des tiers.
L’inclusion de ces liens poursuit généralement une finalité informative, commerciale ou fonctionnelle et n’implique pas nécessairement que REBATEX ENERGY S.L. contrôle, approuve ou assume la responsabilité des contenus, services, politiques ou pratiques de ces tiers.
Lorsqu’un utilisateur accède à un site internet externe, il lui appartient de consulter les conditions légales et politiques de confidentialité applicables sur ce site.
11. Liens vers SOLARBEX
La création de liens vers SOLARBEX depuis des sites internet tiers doit respecter la législation en vigueur et les droits de REBATEX ENERGY S.L.
Aucun lien ne doit laisser croire à tort qu’il existe une relation commerciale, un parrainage, une association, une approbation ou une collaboration entre SOLARBEX et le site internet à l’origine du lien lorsqu’une telle relation n’existe pas.
Il est également interdit d’utiliser des techniques d’encadrement ou tout autre procédé susceptible d’altérer la perception visuelle, l’identité, le design ou les contenus du site de manière à créer une confusion quant à leur titularité.
12. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles effectué par l’intermédiaire de ce site internet est régi par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), par la législation espagnole applicable en matière de protection des données et par toute autre réglementation nationale ou européenne applicable.
Les informations détaillées concernant le responsable du traitement, les finalités, les bases juridiques, les destinataires, les durées de conservation, les droits des personnes concernées et les autres aspects liés au traitement des données personnelles peuvent être consultées dans la Politique de confidentialité.
Les présentes Mentions légales ne remplacent pas la Politique de confidentialité.
13. Cookies et technologies similaires
Ce site internet peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque cela est applicable et après obtention du consentement requis, des cookies de préférences, de mesure, d’analyse, de publicité ou d’autres catégories.
L’utilisateur peut obtenir des informations détaillées concernant les cookies utilisés, leur finalité, leur durée, leurs fournisseurs ainsi que les mécanismes permettant de les accepter, de les refuser ou de modifier ses préférences en consultant la Politique relative aux cookies.
14. Contrats conclus par voie électronique
L’acquisition de produits par l’intermédiaire de SOLARBEX constitue une opération contractuelle conclue par voie électronique et est soumise, lorsqu’elles sont applicables, aux réglementations espagnole et européenne relatives au commerce électronique et à la protection des consommateurs.
Avant de finaliser une commande, l’utilisateur aura accès aux informations applicables concernant les caractéristiques essentielles du produit, son prix, les taxes, les frais supplémentaires, les moyens de paiement, la livraison, les garanties, le droit de rétractation ou les retours ainsi qu’aux autres conditions légalement exigibles.
Les prix, taxes, promotions, remises, disponibilités, frais de transport et autres conditions économiques applicables à chaque commande sont ceux indiqués pendant le processus de commande, sauf erreur manifeste ou circonstances expressément prévues par la législation ou les conditions de vente.
Les relations avec les clients agissant en qualité de professionnels ou d’entreprises peuvent être soumises à des conditions commerciales spécifiques, toujours dans les limites fixées par la législation applicable.
15. Consommateurs et utilisateurs
Lorsque l’acheteur possède la qualité juridique de consommateur ou d’utilisateur, il bénéficie de l’ensemble des droits reconnus par la législation espagnole et européenne applicable en matière de protection des consommateurs.
Aucune disposition des présentes Mentions légales ne doit être interprétée comme excluant, limitant ou réduisant les droits reconnus aux consommateurs par des règles impératives.
16. Réclamations et règlement extrajudiciaire des litiges
Les utilisateurs peuvent adresser toute question, incident ou réclamation concernant SOLARBEX à l’adresse électronique solar@solarbex.com ou par l’intermédiaire des moyens de contact du service clientèle disponibles sur le site internet.
Lorsque la législation l’exige, REBATEX ENERGY S.L. fournira au consommateur les informations correspondantes concernant les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation conformément à la réglementation en vigueur.
L’ancienne plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (plateforme RLL/ODR de la Commission européenne) a cessé de fonctionner et a été définitivement supprimée en 2025. Aucun lien vers cette plateforme n’est donc inclus.
17. Modification des Mentions légales
REBATEX ENERGY S.L. pourra modifier les présentes Mentions légales lorsque cela est nécessaire afin de les adapter à des évolutions législatives, jurisprudentielles, technologiques, commerciales, entrepreneuriales ou liées au fonctionnement du site internet.
Les modifications sont applicables à compter de leur publication sur le site internet, sans effet rétroactif sur les droits acquis ni sur les contrats conclus antérieurement lorsque la législation applicable ne permet pas une telle modification.
Il est recommandé de consulter régulièrement la date de dernière mise à jour indiquée au début du document.
18. Nullité partielle
Si une disposition des présentes Mentions légales est déclarée totalement ou partiellement nulle, invalide ou inapplicable par une autorité compétente, cette circonstance n’affectera pas la validité des autres dispositions, qui resteront applicables dans les limites autorisées par la législation en vigueur.
19. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans préjudice de l’application des dispositions nationales ou européennes impératives éventuellement applicables.
Lorsque l’utilisateur possède la qualité de consommateur, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable, dans le respect des règles impératives relatives à la compétence territoriale et des droits reconnus au consommateur.
Lorsque la relation est établie exclusivement entre professionnels ou entreprises et que la législation autorise une convention attributive de juridiction, les dispositions valablement convenues dans les conditions contractuelles applicables s’appliqueront. À défaut d’accord valable, les règles générales de compétence prévues par la législation espagnole seront applicables.
20. Contact
Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :
REBATEX ENERGY S.L.
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