1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du site solarbex.com est :
- Responsable : REBATEX ENERGY S.L.
- Nom commercial : SOLARBEX
- NIF : B06580070
- Siège social : Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D, 06300 Zafra (Badajoz), Espagne.
- Adresse électronique : solar@solarbex.com
- Téléphone : +34 647 702 125
- Site internet : https://solarbex.com/fr/
La présente Politique de confidentialité explique comment SOLARBEX collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs, clients, professionnels, fournisseurs et autres personnes interagissant avec le site internet ou ses moyens de communication.
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD), à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques, à la législation espagnole relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique ainsi qu’aux autres dispositions nationales et européennes applicables.
2. Données personnelles susceptibles d’être traitées
Les données traitées dépendent de la relation entretenue avec SOLARBEX et des services utilisés.
2.1. Données d’identification et de contact
- Nom et prénom.
- Adresse électronique.
- Numéro de téléphone.
- Adresse postale.
- Pays, région ou département, ville et code postal.
2.2. Données relatives aux clients et aux commandes
- Adresses de facturation et de livraison.
- NIF, numéro de TVA ou autres informations fiscales nécessaires.
- Produits achetés, quantités, montants et informations relatives à la commande.
- État de la commande, livraison, retour, garantie ou incident.
- Informations nécessaires à l’établissement des factures et documents commerciaux.
- Informations relatives au moyen et au statut du paiement.
Lorsque le paiement est géré par une passerelle ou un prestataire externe, les données financières nécessaires à la transaction peuvent être directement traitées par ce prestataire. SOLARBEX n’a pas besoin de conserver les données complètes de la carte bancaire lorsque la transaction est traitée au moyen d’une passerelle de paiement externe.
2.3. Données relatives aux professionnels et installateurs
Lorsque vous demandez l’accès à des tarifs ou conditions professionnelles, nous pouvons notamment traiter :
- Nom et prénom.
- Société ou nom commercial.
- NIF/numéro de TVA.
- Adresse et coordonnées.
- Informations relatives à l’activité professionnelle.
- Données nécessaires à la vérification, à l’approbation et à la gestion du statut de client professionnel.
- Historique commercial, commandes et conditions attribuées au compte professionnel.
2.4. Formulaires et communications
Nous pouvons traiter les informations communiquées par l’intermédiaire des formulaires de contact, demandes de devis, formulaires professionnels, courriers électroniques, téléphone, chat, WhatsApp ou autres moyens de contact mis à disposition par SOLARBEX.
Ces informations peuvent comprendre le contenu des messages, demandes techniques, documents, photographies, fichiers ou toute autre information que l’utilisateur décide de fournir.
2.5. Données techniques et de navigation
- Adresse IP.
- Type d’appareil.
- Navigateur et système d’exploitation.
- Date et heure d’accès.
- Pages consultées.
- URL d’origine.
- Journaux techniques et de sécurité.
- Préférences de consentement relatives aux cookies.
L’utilisation de cookies statistiques, publicitaires ou de suivi est soumise au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est légalement requis.
2.6. Réseaux sociaux
Lorsque vous interagissez avec les profils de SOLARBEX sur les réseaux sociaux, nous pouvons traiter les informations que vous avez rendues publiques ou que la plateforme permet de communiquer aux comptes professionnels, conformément aux paramètres de confidentialité choisis sur chaque réseau social.
2.7. Candidatures
Lorsque vous nous adressez volontairement un CV ou une candidature, nous pouvons traiter vos données d’identification, vos coordonnées ainsi que vos informations académiques et professionnelles afin d’évaluer votre candidature.
3. Finalités et bases juridiques du traitement
3.1. Gestion des achats, commandes et relations contractuelles
Nous traitons les données nécessaires pour :
- Gérer le panier et le processus d’achat.
- Traiter et confirmer les commandes.
- Gérer les paiements.
- Préparer et expédier les produits.
- Gérer la facturation.
- Gérer les retours, garanties et incidents.
- Fournir une assistance technique concernant les produits achetés.
Base juridique : exécution d’un contrat ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, ainsi que respect des obligations légales.
3.2. Gestion du compte client
Les données sont traitées afin de créer, maintenir et administrer le compte client et de permettre la consultation des commandes, documents, adresses, conditions commerciales et autres fonctionnalités associées.
Base juridique : exécution de la relation contractuelle ou précontractuelle.
3.3. Gestion des demandes professionnelles
Les données fournies lors de l’inscription professionnelle sont utilisées pour examiner la demande, vérifier les informations commerciales fournies, attribuer les conditions correspondantes et gérer ensuite la relation professionnelle.
Base juridique : mesures précontractuelles, exécution de la relation contractuelle et, le cas échéant, intérêt légitime de SOLARBEX à vérifier la bonne attribution des conditions professionnelles.
3.4. Demandes d’information et devis
Les données sont traitées pour répondre aux demandes, fournir des conseils commerciaux ou techniques, préparer des devis et assurer un suivi raisonnable de la demande.
Base juridique : consentement, mesures précontractuelles ou intérêt légitime selon la nature de la demande.
3.5. Communications commerciales
SOLARBEX peut envoyer des informations concernant ses produits, offres, promotions, nouveautés ou services lorsque :
- l’utilisateur a donné son consentement ; ou
- une relation contractuelle antérieure existe et que la réglementation applicable autorise l’envoi de communications concernant des produits ou services propres similaires à ceux précédemment achetés.
Chaque communication commerciale électronique comportera un moyen simple et gratuit permettant de ne plus recevoir ces communications.
3.6. Analyse, publicité et mesure
Lorsque l’utilisateur a donné son consentement, nous pouvons utiliser des outils d’analyse, de mesure des conversions, de publicité et de suivi afin d’évaluer le fonctionnement du site, mesurer les campagnes et améliorer nos services.
Selon la configuration du site, ces outils peuvent inclure des services fournis par Google, Meta/Facebook ou d’autres plateformes identifiées dans notre Politique relative aux cookies.
Base juridique : consentement de l’utilisateur.
3.7. Sécurité et prévention de la fraude
Nous pouvons traiter des données techniques et des journaux afin de protéger le site internet, les comptes et les opérations commerciales, détecter les accès non autorisés et prévenir la fraude, le spam, les cyberattaques et autres utilisations abusives.
Base juridique : intérêt légitime de SOLARBEX à protéger ses systèmes, utilisateurs et opérations.
3.8. Respect des obligations légales
Certaines données peuvent être conservées ou communiquées lorsque cela est nécessaire pour respecter des obligations fiscales, comptables, commerciales, de protection des consommateurs, administratives, judiciaires ou toute autre obligation prévue par la loi.
Base juridique : respect d’une obligation légale.
4. Paniers et processus d’achat non finalisés
Pendant le processus d’achat, certaines données associées au panier ou à la session de navigation peuvent être conservées temporairement afin d’assurer le bon fonctionnement de la boutique.
Lorsque SOLARBEX adresse des communications relatives à un processus d’achat non finalisé, celles-ci ne sont effectuées que lorsqu’une base juridique valable existe et conformément aux préférences de l’utilisateur et à la réglementation applicable.
5. Destinataires des données
SOLARBEX ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers.
Les données peuvent être communiquées ou mises à disposition de tiers lorsque cela est nécessaire à la fourniture du service, notamment :
- Transporteurs et prestataires logistiques.
- Établissements financiers et prestataires de paiement.
- Prestataires de financement lorsque le client demande un tel service.
- Fabricants, distributeurs ou services techniques pour la gestion des garanties, réparations ou incidents.
- Prestataires d’hébergement, de messagerie électronique, de sauvegarde et de services cloud.
- Prestataires de cybersécurité et de prévention de la fraude.
- Services de chat, d’assistance clientèle et de communication.
- Prestataires d’analyse, de publicité et de mesure lorsque l’utilisateur a consenti à leur utilisation.
- Conseillers fiscaux, comptables, juridiques ou administratifs.
- Administrations publiques, autorités et juridictions lorsqu’une obligation légale l’exige.
Lorsque ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants, ils sont soumis aux obligations prévues à l’article 28 du RGPD.
6. Services technologiques et cookies
Le site utilise différents services technologiques nécessaires au fonctionnement de la boutique et peut utiliser, en fonction de sa configuration et du consentement donné, des outils de commerce électronique, sécurité, chat, mesure, publicité et réseaux sociaux.
La liste actualisée des cookies, technologies et prestataires utilisés est disponible dans notre Politique relative aux cookies.
7. Transferts internationaux de données
Certains prestataires technologiques peuvent traiter des données depuis des pays situés en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsqu’un transfert international de données intervient, les garanties prévues aux articles 44 et suivants du RGPD seront utilisées, notamment :
- les décisions d’adéquation adoptées par la Commission européenne ;
- le Cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu’il est applicable au prestataire ;
- les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ; ou
- toute autre garantie valable prévue par le RGPD.
8. Durée de conservation
Les données personnelles ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis pendant les délais nécessaires afin de répondre aux éventuelles responsabilités légales.
- Clients et commandes : pendant la relation contractuelle puis pendant les délais fiscaux, comptables, commerciaux et de prescription applicables.
- Factures et documents comptables : pendant les délais légalement obligatoires, pouvant atteindre six ans conformément à la réglementation commerciale espagnole.
- Comptes utilisateurs : tant que le compte reste actif puis pendant les délais légalement nécessaires.
- Demandes professionnelles : pendant l’examen de la demande puis, si elle est approuvée, pendant la relation commerciale et les délais légaux ultérieurs.
- Demandes d’information et devis : pendant la durée nécessaire pour y répondre et assurer un suivi raisonnable, puis pendant les délais nécessaires aux éventuelles responsabilités.
- Communications commerciales : jusqu’au retrait du consentement ou à l’exercice du droit d’opposition.
- Candidatures : pendant le processus de recrutement et, lorsqu’une base juridique le permet, pendant une durée maximale de deux ans en vue de futurs recrutements.
- Cookies : pendant la durée indiquée pour chaque cookie dans la Politique relative aux cookies.
Lorsque cela est nécessaire, certaines données pourront être dûment bloquées pendant les délais de prescription applicables.
9. Droits des personnes concernées
Vous pouvez exercer les droits suivants :
- Droit d’accès à vos données personnelles.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit d’opposition à certains traitements.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative dans les cas prévus par le RGPD.
Ces droits peuvent être exercés auprès de :
REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Adresse électronique : solar@solarbex.com
Adresse : Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D, 06300 Zafra (Badajoz), Espagne.
SOLARBEX peut demander des informations supplémentaires lorsqu’elles sont nécessaires pour vérifier raisonnablement l’identité du demandeur.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf dans les cas de demandes manifestement infondées ou excessives prévus par le RGPD.
10. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez saisir une autorité de contrôle.
REBATEX ENERGY S.L. étant établie en Espagne, vous pouvez notamment contacter l’Agence espagnole de protection des données :
Les personnes résidant en France peuvent également, lorsque cela est applicable, saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) :
11. Sécurité des informations
REBATEX ENERGY S.L. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées au risque afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.
Ces mesures sont révisées et adaptées en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données et des risques associés au traitement.
Aucun système connecté à Internet ne permet toutefois de garantir une sécurité absolue.
12. Décisions automatisées et profilage
SOLARBEX peut effectuer des segmentations commerciales ou des analyses statistiques liées à la navigation lorsque le consentement requis a été donné.
De manière générale, SOLARBEX ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques sur l’utilisateur ou l’affectant de manière significative de façon similaire.
13. Mineurs
Le site internet et la boutique en ligne ne sont pas spécifiquement destinés aux mineurs.
Lorsqu’un traitement repose exclusivement sur le consentement d’une personne âgée de moins de quatorze ans, le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur sera requis conformément à la législation espagnole applicable.
La capacité à conclure un contrat par l’intermédiaire du site est régie par les règles civiles applicables.
14. Exactitude des données
L’utilisateur garantit que les données communiquées sont exactes, complètes, véridiques et à jour et s’engage à signaler toute modification pertinente.
Lorsque l’utilisateur fournit des données concernant des tiers, il doit disposer d’une base légitime suffisante et, lorsque cela est nécessaire, avoir préalablement informé ces personnes.
15. Politique relative aux cookies et Mentions légales
La présente Politique de confidentialité doit être lue conjointement avec :
16. Modification de la Politique de confidentialité
REBATEX ENERGY S.L. peut mettre à jour la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, aux orientations des autorités de contrôle, aux modifications des traitements réalisés ou aux changements apportés aux services SOLARBEX.
Lorsqu’une modification est particulièrement importante pour les droits des utilisateurs, des mesures raisonnables seront prises, lorsque cela est nécessaire, afin de les en informer.
17. Contact
REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
NIF : B06580070
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Adresse électronique : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125