Livraison et Retours

1. Informations générales

Les présentes conditions régissent les expéditions, les livraisons, les retours et l’exercice du droit de rétractation concernant les commandes effectuées auprès de SOLARBEX, nom commercial de :

REBATEX ENERGY S.L.
NIF : B06580070
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Adresse e-mail : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125

Les présentes conditions s’appliquent sans préjudice des droits impératifs reconnus par la réglementation espagnole et européenne relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs.

2. Zones de livraison

SOLARBEX effectue actuellement des livraisons en Espagne péninsulaire, aux Îles Baléares, aux Îles Canaries, à Ceuta et Melilla, au Portugal continental et en France, dans les zones couvertes par nos opérateurs logistiques.

Certains codes postaux, îles, zones difficiles d’accès ou destinations soumises à des conditions logistiques particulières peuvent nécessiter un devis spécifique.

Dans le cas de marchandises lourdes, palettisées ou volumineuses, l’existence d’une couverture de transport pour un code postal donné ne signifie pas nécessairement que l’opérateur logistique puisse accéder à n’importe quel point précis situé dans ce code postal. La livraison est conditionnée à l’existence d’un accès adapté et sécurisé au lieu de destination pour le type de véhicule nécessaire au transport.

Peuvent être exclues du service de livraison habituel les localisations dont l’accès n’est pas aménagé ou n’est pas adapté aux véhicules de transport lourd, notamment les chemins ruraux ou chemins de campagne inadaptés à ce type de véhicule, les voies de largeur insuffisante, les accès présentant des pentes ou des revêtements inadaptés, les restrictions de tonnage, de hauteur ou de largeur, les rues ne disposant pas d’un espace suffisant pour les manœuvres, les propriétés ou parcelles dont l’accès est limité, ainsi que toute autre circonstance empêchant le transporteur d’effectuer la livraison en toute sécurité.

Lorsque le client a des doutes concernant l’accessibilité de l’adresse de livraison, il devra en informer SOLARBEX avant de passer la commande afin que la faisabilité du transport puisse être vérifiée, lorsque cela est possible, ou qu’une solution logistique alternative puisse être proposée.

Le montant définitif du transport et les taxes applicables seront affichés ou communiqués au client avant la confirmation définitive de l’achat.

3. Livraisons aux particuliers — Espagne péninsulaire et Portugal continental

Pour les clients particuliers d’Espagne péninsulaire et du Portugal continental, les commandes d’un montant égal ou supérieur à 500 € bénéficient de la livraison gratuite, sauf conditions spécifiques indiquées avant la finalisation de l’achat.

Pour les commandes inférieures à 500 €, le tarif correspondant sera appliqué en fonction du poids :

Pour les poids, volumes ou caractéristiques de marchandises dépassant les tranches précédentes, un devis logistique spécifique pourra être appliqué.

4. Livraisons aux professionnels — Espagne péninsulaire et Portugal continental

Pour les entreprises, travailleurs indépendants, installateurs et clients effectuant des achats dans le cadre de leur activité professionnelle :

• Commandes égales ou supérieures à 6 000 € : livraison gratuite, sauf condition commerciale spécifique préalablement communiquée.
• Commandes inférieures à 6 000 € : frais de transport équivalant à 1,5 % du montant total de la commande, avec un minimum de 10 €.

Les conditions particulières expressément convenues avec un client professionnel peuvent prévaloir sur ces tarifs.

5. Livraisons aux Îles Baléares

Les livraisons vers les Îles Baléares sont principalement effectuées par transport maritime et sont calculées en fonction du poids et des caractéristiques de la marchandise.

Le montant définitif sera celui affiché ou communiqué avant la confirmation de la commande.

6. Livraisons aux Îles Canaries

Les livraisons vers les Îles Canaries sont soumises à des conditions logistiques, fiscales et douanières spécifiques.

Les taxes, frais douaniers, formalités ou coûts découlant du régime fiscal spécifique des Îles Canaries seront gérés conformément à la législation applicable et aux conditions communiquées lors de la commande.

7. Livraisons à Ceuta et Melilla

Les frais de transport vers Ceuta et Melilla dépendront du poids, du volume, du type de marchandise et des conditions logistiques de la destination.

Lorsque le montant ne peut pas être calculé automatiquement, SOLARBEX communiquera le montant correspondant avant la confirmation définitive de l’opération.

8. Livraisons en France

Les frais de livraison en France sont principalement calculés en fonction du poids, du volume, du code postal et des caractéristiques de la marchandise.

Le prix définitif sera celui indiqué avant la confirmation de l’achat.

9. Manutention des panneaux solaires

Les commandes comprenant des panneaux solaires peuvent nécessiter un emballage, une protection et une manutention logistique spécifiques.

Le cas échéant, un supplément de manutention de 60 € sera appliqué et indiqué au client avant la finalisation de la commande.

Le bénéfice de la livraison gratuite en fonction du montant de la commande n’implique pas nécessairement la suppression de ce supplément de manutention lorsqu’il est applicable.

10. Transporteurs

SOLARBEX sélectionnera l’opérateur logistique en fonction du poids, du volume, de la destination et des caractéristiques de la commande.

Parmi les opérateurs habituellement utilisés figurent TXT et ALDITRAEX–XPO pour certains transports palettisés et GLS pour les colis de dimensions plus réduites.

SOLARBEX pourra faire appel à d’autres sociétés de transport lorsque cela sera nécessaire afin d’assurer correctement la livraison.

11. Délais de livraison

Les délais habituels estimés sont les suivants :

Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas comptabilisés comme jours ouvrés.

Les kits prémontés nécessitent normalement 2 jours ouvrés supplémentaires de préparation.

Les délais sont estimatifs et peuvent être affectés par des incidents logistiques, des conditions météorologiques, des jours fériés, des périodes de forte demande, des cas de force majeure ou d’autres circonstances échappant au contrôle raisonnable de SOLARBEX.

En cas d’incident important concernant la disponibilité ou la livraison, SOLARBEX en informera le client et respectera les droits qui lui sont légalement reconnus.

12. Suivi et coordination de la livraison

Lorsque le transporteur propose un service de suivi, SOLARBEX ou l’opérateur logistique lui-même pourra fournir des informations sur l’état de l’expédition.

Afin de gérer la livraison, les données strictement nécessaires du destinataire pourront être communiquées au transporteur, telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et, lorsque cela est nécessaire, l’adresse e-mail, conformément à notre Politique de Confidentialité.

13. Livraisons palettisées, marchandises lourdes et accessibilité du lieu de livraison

Les panneaux solaires, batteries, onduleurs de grandes dimensions, kits et autres marchandises palettisées, lourdes ou volumineuses seront généralement livrés en bordure de voie publique et déchargés au niveau du sol.

La livraison standard ne comprend pas le déplacement des produits à l’intérieur des logements, commerces, entrepôts, bâtiments industriels, garages, propriétés ou terrains, ni leur acheminement vers des étages, toitures ou autres emplacements.

Avant de passer commande, le client devra s’assurer que l’adresse indiquée dispose d’un accès adapté et sécurisé pour les véhicules de transport lourd. La couverture de transport d’une localité ou d’un code postal ne garantit pas que le transporteur puisse physiquement accéder à n’importe quelle adresse précise située dans cette zone.

Certaines sociétés de transport peuvent ne pas effectuer de livraisons de marchandises lourdes ou palettisées dans des zones rurales, chemins de campagne, propriétés, parcelles, lotissements ou lieux difficiles d’accès lorsque les voies ne sont pas aménagées ou ne présentent pas les conditions nécessaires à la circulation et aux manœuvres du véhicule utilisé pour la livraison.

Peuvent notamment empêcher la livraison jusqu’à l’adresse indiquée les chemins de dimensions insuffisantes, les voies inadaptées aux véhicules lourds, les revêtements inappropriés, les fortes pentes, les restrictions de tonnage, de hauteur ou de largeur, les ponts ou passages limités, les rues étroites, l’absence d’espace suffisant pour les manœuvres, les accès restreints ou toute autre circonstance susceptible de compromettre la sécurité des personnes, de la marchandise, du véhicule ou des installations.

Le transporteur pourra déterminer, en fonction des conditions réelles d’accès et des caractéristiques du véhicule, qu’un point de livraison n’est pas adapté ou sécurisé. Dans ce cas, lorsque cela est possible, la marchandise pourra être livrée au point accessible le plus proche de l’adresse indiquée auquel le véhicule de transport peut parvenir dans des conditions raisonnables de sécurité.

Lorsqu’il n’est pas possible d’accéder à l’adresse fournie, SOLARBEX pourra contacter le client afin de convenir d’un point de livraison alternatif ou d’étudier, sous réserve de disponibilité, une autre solution logistique.

Si la livraison à l’emplacement demandé nécessite un véhicule spécial, un transbordement de la marchandise, un véhicule de dimensions plus réduites, des moyens de déchargement supplémentaires, des services spéciaux de manutention ou toute autre ressource non incluse dans le transport standard, ce service pourra être soumis à disponibilité et à un coût supplémentaire qui sera communiqué au client avant sa souscription.

Le client devra informer préalablement SOLARBEX lorsqu’il a connaissance de difficultés particulières d’accès au lieu de livraison. Cette information devra notamment être fournie lorsqu’il s’agit de propriétés, parcelles, habitations rurales, chemins privés, chemins de terre, zones agricoles, lotissements à accès restreint ou toute autre destination pouvant présenter des difficultés pour un véhicule de transport lourd.

Les coûts supplémentaires résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou omises par le client concernant les conditions d’accès pourront lui être facturés lorsque cela est légalement applicable. Cela pourra notamment inclure les coûts réels de stockage, de retour de la marchandise, de deuxième tentative de livraison, de nouvelle expédition, de changement de véhicule ou de services logistiques supplémentaires.

Lorsque la société de transport détermine qu’elle ne peut pas effectuer la livraison à l’adresse indiquée et qu’aucune alternative raisonnable de livraison n’existe, SOLARBEX en informera le client et la commande sera gérée en fonction des circonstances concrètes et de la réglementation applicable.

14. Vérification de la marchandise lors de la livraison

Le destinataire devra vérifier visuellement l’état extérieur de la marchandise, des emballages et des palettes au moment de la livraison.

En cas de chocs, casses, perforations, emballages écrasés, palettes endommagées, feuillards rompus, humidité, déplacements ou autres dommages visibles, il est recommandé de les mentionner expressément sur le bon de livraison ou le dispositif électronique du transporteur avant de signer.

Il est également recommandé de prendre des photographies de l’état de l’emballage, de la palette, de l’étiquette de transport et de la marchandise.

Les incidents devront être signalés à SOLARBEX dans les meilleurs délais par :

Adresse e-mail : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125

L’absence de mention d’un dommage qui n’était pas raisonnablement visible au moment de la livraison n’entraînera pas, à elle seule, la perte des droits légaux du consommateur.

15. Adresse incorrecte, absence ou refus injustifié

Le client devra fournir une adresse complète, correcte et accessible.

Lorsqu’une livraison ne peut pas être effectuée en raison d’une adresse incorrecte ou incomplète, d’absences répétées du destinataire, d’un manque d’informations concernant les conditions d’accès ou d’un refus injustifié de la marchandise, les coûts réels de stockage, de retour, de seconde tentative ou de nouvelle expédition pourront être facturés au client lorsque cela est légalement applicable.

16. Droit de rétractation du consommateur

Le consommateur effectuant un achat à distance dispose, en règle générale, de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour communiquer sa décision de se rétracter du contrat sans avoir à justifier de motif.

Lorsqu’une même commande est livrée séparément, le délai sera calculé conformément aux règles légalement applicables à compter de la réception du dernier bien ou composant, le cas échéant.

La rétractation peut être communiquée au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à :

Adresse e-mail : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125

SOLARBEX recommande de demander préalablement une référence de retour afin d’organiser correctement l’enlèvement.

Pour les consommateurs, cette référence a uniquement une finalité organisationnelle et n’empêchera pas l’exercice du droit de rétractation lorsque la volonté de se rétracter aura été communiquée sans ambiguïté dans le délai légal.

17. Délai de retour des produits

Une fois la rétractation communiquée, le consommateur devra remettre ou retourner les biens sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a communiqué sa décision de se rétracter.

18. Frais de retour en cas de rétractation

Lorsque le consommateur se rétracte en raison d’un changement d’avis et qu’il n’existe aucune erreur, aucun défaut ou aucun défaut de conformité imputable à SOLARBEX, il devra supporter le coût direct du retour lorsqu’il aura été préalablement informé de cette obligation.

En raison du poids et du volume de produits tels que les panneaux solaires, batteries, onduleurs ou marchandises palettisées, le retour pourra nécessiter un transport spécialisé.

Le client pourra demander à SOLARBEX d’organiser l’enlèvement. Le coût correspondant sera communiqué au client et pourra être déduit du montant à rembourser.

Lorsque, en raison de sa nature, un produit ne peut normalement pas être retourné par courrier ordinaire, le consommateur devra recevoir, avant d’être lié par l’achat, les informations légalement exigées concernant le coût direct du retour ou son estimation, lorsque cela est applicable.

19. État et manipulation du produit

Le consommateur pourra manipuler le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, de manière similaire à ce qu’il pourrait raisonnablement faire dans un établissement commercial.

Le consommateur sera responsable de toute dépréciation résultant d’une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire.

Dans la mesure du possible, la marchandise devra être retournée avec :

• L’emballage d’origine.
• Les accessoires.
• Les manuels.
• Les protections.
• La documentation fournie.
• Tous les composants initialement inclus.

Le produit devra être correctement protégé afin de supporter le transport de retour.

Il est recommandé de ne pas apposer d’autocollants, d’adhésifs, de scellés ou de rubans directement sur la surface du produit ou sur son emballage commercial.

L’absence de l’emballage d’origine n’entraîne pas automatiquement la perte du droit légal de rétractation du consommateur, sans préjudice d’une éventuelle dépréciation applicable.

20. Batteries et équipements installés

Les batteries ne bénéficient pas d’un délai général de rétractation inférieur à celui des autres produits du seul fait qu’il s’agit de batteries.

Toutefois, leur installation, raccordement, mise en service, programmation, charge, décharge ou utilisation, ainsi que l’installation ou la mise en service d’autres équipements photovoltaïques, peut constituer une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Lorsque cette utilisation entraîne une diminution objectivement démontrable de la valeur du produit, celle-ci pourra être prise en compte conformément à la réglementation applicable.

Le présent article ne limite pas les droits du client en cas de défaut, panne, défaut de conformité ou fourniture d’un produit incorrect.

21. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne sera pas applicable dans les cas expressément exclus par la législation.

Cela peut notamment inclure, lorsque les conditions légales sont effectivement réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

SOLARBEX informera le client avant l’achat lorsqu’un produit particulier est légalement exclu du droit de rétractation.

22. Produit défectueux, incorrect ou non conforme

Les incidents résultant d’un produit défectueux, incorrect, incomplet, endommagé ou non conforme ne seront pas considérés comme une simple rétractation due à un changement d’avis.

Le cas échéant, SOLARBEX organisera l’enlèvement et prendra en charge les coûts nécessaires à la gestion de la réparation, du remplacement, du retour ou de toute autre solution légalement applicable.

Le client devra raisonnablement collaborer à l’identification de l’incident. Le numéro de commande, des photographies, le numéro de série, des images de l’emballage ou d’autres informations nécessaires au traitement correct de la réclamation pourront être demandés.

23. Remboursement en cas de rétractation

En cas de rétractation valable, SOLARBEX remboursera les paiements légalement dus, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard initial lorsque cela est applicable.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans le délai légal maximal de 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle SOLARBEX a été informée de la décision de rétractation.

SOLARBEX pourra différer le remboursement jusqu’à la réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès valable contraire n’entraînant aucun coût supplémentaire pour le consommateur.

24. Paiements et financement avec SeQura

Lorsqu’un achat a été financé ou payé par l’intermédiaire de SeQura, le retour du produit devra d’abord être traité auprès de SOLARBEX conformément aux présentes conditions.

Une fois le retour enregistré et accepté, SOLARBEX communiquera l’opération correspondante à SeQura afin que celle-ci puisse procéder, selon le cas, au remboursement correspondant ou au réajustement des échéances restant à payer.

Les conditions spécifiques du service de financement de SeQura et les droits pouvant découler du contrat de crédit ou de paiement différé seront également régis par la documentation contractuelle fournie par ce prestataire.

25. Retours des clients professionnels

Le droit légal de rétractation spécifiquement prévu pour les consommateurs ne s’applique pas automatiquement aux entrepreneurs, travailleurs indépendants, sociétés ou professionnels lorsqu’ils agissent dans le cadre de leur activité commerciale ou professionnelle.

Toutefois, SOLARBEX accorde à titre commercial à ses clients professionnels un délai général de 14 jours calendaires à compter de la réception pour demander un retour, sous réserve des conditions de retour, de manipulation, d’enlèvement et d’état de la marchandise définies sur cette page.

Cette facilité commerciale ne confère pas au client professionnel la qualité juridique de consommateur et ne modifie pas le régime légal propre aux relations entre entreprises.

Les conditions commerciales particulières expressément convenues avec un client professionnel pourront prévaloir sur ce régime général.

26. Annulation avant expédition

Le client pourra demander l’annulation d’une commande tant qu’elle n’a pas été expédiée.

Lorsque l’annulation constitue l’exercice d’un droit légal de rétractation par un consommateur, aucune pénalité ne sera appliquée du fait de cet exercice.

Dans les opérations réalisées exclusivement entre professionnels, des frais réels de gestion directement occasionnés par l’annulation pourront être appliqués lorsqu’ils auront été préalablement communiqués, seront proportionnés et légalement applicables, dans la limite de 3 % du montant de la commande.

27. Modèle de formulaire de rétractation

Le consommateur peut utiliser le modèle suivant, bien que cela ne soit pas obligatoire :

À l’attention de REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Adresse e-mail : solar@solarbex.com

Par la présente, je vous informe de ma décision de me rétracter du contrat de vente correspondant à la commande suivante :

Numéro de commande : __________________________
Produit ou produits : __________________________
Date de réception : ____________________________
Nom du consommateur : _________________________
Adresse du consommateur : _____________________
Date : ________________________________________

28. Adresse de retour

Sauf si SOLARBEX indique expressément une autre adresse lors de l’autorisation ou de l’organisation d’un retour, l’adresse de retour est la suivante :

REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne

29. Législation et informations juridiques associées

Les présentes conditions seront interprétées conformément à la législation espagnole et à celle de l’Union européenne applicable, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs susceptibles de s’appliquer dans l’État de résidence habituelle du consommateur.

• Mentions Légales
• Politique de Confidentialité
• Politique relative aux Cookies

30. Contact

REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Adresse e-mail : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125