Dernière mise à jour : 10 septembre 2026.
1. Gestion responsable des déchets
SOLARBEX, nom commercial de REBATEX ENERGY S.L., commercialise des équipements électriques et électroniques, des batteries et d’autres produits destinés notamment aux installations photovoltaïques et au stockage d’énergie.
En fin de vie, ces produits doivent faire l’objet d’une collecte séparée lorsqu’ils relèvent d’une filière spécifique de responsabilité élargie du producteur.
La présente page explique les modalités applicables aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et aux déchets de batteries liés aux catégories de produits commercialisées par SOLARBEX.
REBATEX ENERGY S.L.
NIF : B06580070
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Adresse électronique : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125
2. Réglementation applicable
La gestion de ces déchets est effectuée conformément au droit français et au droit de l’Union européenne applicables, notamment aux dispositions du Code de l’environnement relatives à la responsabilité élargie du producteur et à la reprise des produits usagés, ainsi qu’au règlement (UE) 2023/1542 relatif aux batteries et aux déchets de batteries.
3. Qu’est-ce qu’un DEEE ?
Un équipement électrique ou électronique devient un DEEE lorsque son détenteur s’en défait ou a l’intention de s’en défaire.
Parmi les produits commercialisés par SOLARBEX susceptibles d’être concernés figurent notamment :
- Les onduleurs solaires.
- Les bornes de recharge pour véhicules électriques.
- Les régulateurs de charge.
- Certains coffrets électriques et équipements de contrôle.
- Les dispositifs électroniques de surveillance.
- Les autres équipements relevant légalement de la filière DEEE.
4. Collecte séparée
Les appareils portant le symbole de la poubelle sur roues barrée ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers ordinaires.
Ils doivent être remis dans une filière de collecte appropriée afin de permettre leur réemploi, leur traitement et le recyclage des matériaux lorsque cela est possible.
5. Reprise gratuite lors de l’achat d’un équipement équivalent
Lors de l’achat d’un nouvel équipement électrique ou électronique, l’utilisateur peut bénéficier de la reprise gratuite d’un équipement usagé de quantité et de type équivalents ou remplissant une fonction équivalente, conformément à la réglementation applicable.
Cette obligation s’applique également aux ventes à distance.
Lorsqu’une vente comprend la livraison du nouvel équipement, la reprise pourra être organisée au point de livraison ou par l’intermédiaire d’une solution de collecte de proximité ou de retour adaptée, conformément aux règles applicables.
6. Demander la reprise d’un DEEE
Le client souhaitant remettre un ancien équipement est invité à en informer SOLARBEX avant l’expédition du nouveau produit afin que les modalités de reprise puissent être organisées.
La demande peut être adressée à :
Adresse électronique : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125
SOLARBEX indiquera la solution adaptée en fonction de la catégorie, du poids, du lieu de livraison et des caractéristiques du déchet.
7. Information avant la vente
Les modalités de reprise applicables doivent être communiquées de manière visible, lisible et facilement accessible avant la conclusion de la vente lorsque la réglementation française l’exige.
La présente page complète les informations pouvant être affichées sur la fiche produit, le panier ou lors de la validation de la commande.
8. État du DEEE remis
L’appareil usagé ne doit pas nécessairement être en état de fonctionnement.
Il doit toutefois pouvoir être manipulé dans des conditions permettant de protéger la sécurité des personnes chargées de sa reprise.
Lorsque le produit présente une contamination, une détérioration ou un risque particulier que les moyens ordinaires de collecte ne permettent pas de maîtriser, une solution alternative adaptée pourra être proposée conformément à la réglementation.
9. Batteries usagées
Les batteries ne doivent pas être jetées avec les déchets ménagers ordinaires ni abandonnées dans l’environnement.
Les batteries destinées au stockage d’énergie photovoltaïque commercialisées par SOLARBEX peuvent notamment relever, selon leurs caractéristiques, de la catégorie des batteries industrielles au sens du règlement européen.
10. Reprise gratuite des batteries
Conformément au règlement (UE) 2023/1542, les distributeurs reprennent gratuitement les déchets de batteries appartenant aux catégories qu’ils commercialisent ou ont commercialisées, dans les conditions prévues par la réglementation.
Cette reprise ne peut, dans les cas prévus par le règlement, être subordonnée à l’achat préalable ou simultané d’une nouvelle batterie.
Dans le cadre d’une vente avec livraison, une reprise gratuite devra être proposée au point de livraison de l’utilisateur final ou par l’intermédiaire d’un point de collecte local approprié conformément aux règles applicables.
11. Information lors de la commande d’une batterie
Lors de la commande d’une batterie, le client doit être informé des modalités disponibles pour la reprise d’une batterie usagée.
Le client souhaitant utiliser le dispositif peut l’indiquer lors de la commande lorsqu’une fonctionnalité spécifique est disponible ou contacter préalablement SOLARBEX :
solar@solarbex.com
+34 647 702 125
12. Transport des batteries au lithium
N’expédiez jamais de votre propre initiative une batterie au lithium usagée, endommagée, défectueuse ou destinée au recyclage par courrier postal ou transporteur conventionnel sans avoir préalablement reçu les instructions de SOLARBEX ou d’un opérateur autorisé.
Les batteries peuvent être soumises à des règles particulières de conditionnement et de transport en raison des risques qu’elles peuvent présenter.
SOLARBEX indiquera ou organisera, lorsque cela est nécessaire, la solution de collecte appropriée.
13. Batterie endommagée ou présentant un risque
Une batterie gonflée, déformée, percée, présentant une fuite, une température anormale, une odeur inhabituelle, de la fumée, des traces d’incendie ou tout autre dommage grave doit être considérée comme potentiellement dangereuse.
Elle ne doit pas être démontée, percée ou expédiée sans consignes adaptées.
En présence d’un danger immédiat, l’utilisateur doit appliquer les mesures de sécurité appropriées et contacter les services d’urgence si nécessaire.
14. Préparation avant collecte
Les instructions communiquées par SOLARBEX, l’éco-organisme ou l’opérateur chargé de la collecte doivent être respectées.
Lorsque cela est nécessaire, les bornes d’une batterie doivent être protégées contre tout contact accidentel ou court-circuit et le produit doit rester stable et protégé pendant sa manutention.
Les cellules, modules, enveloppes ou systèmes BMS ne doivent pas être démontés dans le seul but de préparer la batterie à son recyclage.
15. Filières agréées
Les produits repris sont orientés vers les producteurs, éco-organismes, réseaux de collecte ou opérateurs de gestion des déchets compétents afin d’assurer leur traitement dans les conditions prévues par la réglementation.
Les batteries et DEEE doivent demeurer dans des flux de collecte distincts lorsqu’ils sont collectés séparément.
16. Réemploi, recyclage et valorisation
La collecte séparée favorise le réemploi lorsque celui-ci est possible, la récupération de composants et le recyclage des matières premières.
Elle permet également de limiter les risques associés à une élimination incorrecte des équipements électriques et des batteries.
17. Recyclage, retour commercial et garantie
La remise d’un produit usagé pour recyclage est juridiquement différente :
- D’un retour dans le cadre du droit de rétractation.
- D’un retour commercial.
- D’une réclamation pour défaut de conformité.
- D’une demande au titre d’une garantie.
Pour les retours :
Pour les garanties :
Garanties et Service Après-Vente.
18. Clients professionnels
Les entreprises, installateurs et autres utilisateurs professionnels doivent respecter les obligations de gestion des déchets applicables à leur activité.
Pour la reprise de DEEE ou batteries correspondant aux catégories commercialisées par SOLARBEX, le client professionnel devra contacter SOLARBEX afin d’identifier le dispositif approprié.
19. Protection des données
Les données nécessaires à l’organisation d’une collecte peuvent être transmises aux transporteurs, producteurs, éco-organismes ou opérateurs de gestion des déchets lorsque cela est nécessaire.
Pour plus d’informations :
20. Symboles de tri
Le symbole de la poubelle sur roues barrée indique que le produit concerné doit faire l’objet d’une collecte séparée en fin de vie.
Depuis le 18 août 2025, le règlement (UE) 2023/1542 prévoit également des exigences spécifiques concernant le marquage de collecte séparée des batteries.
21. Documents juridiques associés
- Conditions Générales de Vente
- Livraison et Retours
- Garanties et Service Après-Vente
- Politique de confidentialité
- Mentions légales
22. Demande de reprise ou d’information
REBATEX ENERGY S.L. – SOLARBEX
Adresse électronique : solar@solarbex.com
Téléphone : +34 647 702 125
Polígono Los Caños, Calle Zújar, s/n, naves 279-C y D
06300 Zafra (Badajoz), Espagne
Important : n’expédiez pas directement à cette adresse une batterie ou un autre déchet potentiellement dangereux sans avoir préalablement reçu les instructions de SOLARBEX.